je suis pacsé depuis 11/06 que faire pour obtenir un titre de séjour?

Question

je vis en france depuis 2002,avec un visa touristique.donc illégallement.mais je me suis pacsé en nov 06;aussi je suis né en france mais n'ai jamais résidé ici jusqu'a mon arrivée.de plus je suis une formation payante avec educatel.j'aimerais savoir si tous ces éléments pourront m'aider a obtenir un titre de séjour.merci

Answer 1

Ce que dit Mirabelle n'est pas tout à fait exacte, mais en gros c'est l'idée.

Par contre la petite ville où il y a plus de problème, ça c'est bidon. Ca dépend avant tout des volumes de demandes et des directives du préfet.

Ainsi à Mende (Lozère), ce sera réglé en deux semaines max, alors qu'à Antony (92) il faudra des mois, voir plus (expérience perso: 464 jours!).

Mais le problème ne se pose pas ainsi dans la mesure où tu ne choisis par l'endroit où tu formules ta demande: tu dépends d'une préfecture ou d'une sous-préfecture, c'est là qu'il faut aller, pas le choix (et donc dans mon cas, c'était à Antony, une sous-préfecture du 92 - j'aurais largement préféré Boulogne étant donné que je travaille comme un fait exprès en face de la sous-préfecture de Boulogne, mais non...).

Vois par hasard si tu ne pourrais pas tout simplement prétendre à la nationalité Française étant donné que tu es né en France. Il se pourrait bien que ce soit possible (voir ça au tribunal de grandes instances - le nom fait peur mais ils sont gentils! :D).

Answer 2

le PACS ne donne aucun droit. C'est juste une "preuve" supplémentaire, comme la naissance en France, de tes attaches familiales et privées en France, et encore à discrétion des préfectures.
Mais comme il a été conclu alors que tu étais déjà en situation irrégulière, c'est pas gagné...
Va à la préfecture, mais prépares-toi psychologiquement à un éventuel arrêté de reconduite à la frontière.

Edit : Edson a raison, avant la préfecture, fais-toi conseiller par des gens qui s'y connaissent en droit des étrangers.

Answer 3

Le PACS ne donne pas de droit particulier pour le séjour. Même le mariage ne permet plus une régularisation automatique sur place des étrangers sans papiers conjoints de français: les préfectures demandent que ces personnes repartent au pays et demandent des visas long séjour au consulat français désormais.

Tu peux essayer de faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour à la préfecture en invoquant ton nombre d'années en France, ton PACS, ta naissance en France, tes liens personnels et familiaux en France, ta formation et ton projet professionel, l'absence de tes liens dans ton pays (si c'est le cas), etc. Mais je t'avouerais que le fait que tu vives irrégulièrement en France depuis 4 ans n'est pas un point en ta faveur: la préfecture risque de ne retenir que cela pour refuser ta demande.
Si cette demande est rejetée et que la préfecture te demande de rentrer au pays, tu pourras toujours faire un recours devant le Tribunal administratif (avec un avocat c'est mieux!). Mais si tout est rejeté, tu n'auras plus qu'à rentrer au pays et faire une demande de visa long séjour au Consulat en tant que "famille de français" (cf. PACS).

Bon courage en tout cas!

Answer 4

Si comme tu le dis tu es ici illégalement, tu ne devrais même pas te poser cette question. Repars dans ton pays et si tu souhaites vraiment revenir, entreprends les procédures prévues par la loi. En restant ici, tu prends la place d'autres étrangers qui attendent leur tour depuis sans doute longtemps. À ta place, je me sentirais couvert de honte de n'avoir ne serait-ce que penser à vouloir régulariser ma situation plutôt que de rentrer dans mon pays.

Bon retour.

Answer 5

va a la prefcture et pose ces questions la

Answer 6

sbon que le staff de lepen utilise YQR pour distiller sa haine en posant des question de ce genre ne m'étonne que très peu mais de montrer a quel point ils sont lâches ça c'est presque nouveau ça reviens comme en 39/45 et quand on lis certaine réponses au secours la France est rempli d'imbécile même pas Heureux

Answer 7

aux dernières nouvelles un PACS ne donne pas droit à régularisation mais le mariage oui.

Answer 8

Je m'y connais bien en droit des étrangers.
Alors le pacs peut donner droit au séjour à condition
que ce soit avec un francais ou un européen
que la communauté de vie soit de plus d'un an, quelle que soit la date du pacs (preuves à l'appui)
que le pacs ait été signé récemment ou revalidé auprès du tribunal qui l'a prononcé initialement
Visa long séjour obligatoire en théorie : la nouvelle loi ne le mentionne pas pour le pacs mais par défaut, il y en a ebsoin pour tous sauf algériens et tunisiens qui ne sont pas concernés car ils ont des accords spécifiques. pour le moment.
D'ailleurs, il n'y a pas de visa pascé de francais, mais ca viendra peut etre.

Sinon ta formation payante, c'est bien joli, mais si c'est par correspondance, tu pouvais le faire du pays : ca n'ouvrira pas d'accès à une carte étudiant d'autant plus que ca ne débouche pas directement sur un diplome d'etat et que tu n'as pas de visa long séjour.
sinon avant de te rendre en préfecture, va faire un tour sur service-public.com rubrique étrangers en France.

Answer 9

fini le tourisme !!! et bonjour chez toi !!!!!

Answer 10

Le PACS doit normalement t'assurer l'obtention d'un visa vie privée et familiale, renouvelable tous les six mois, ou tous les ans...
pour le titre de séjour, c'est plus compliqué. Le truc principal, est d'avoir un CDI....
et sans titre de sejour, pas facile d'avoir un CDI...
Sinon, il ya le temps passé en france legalement. A partir de 5 ans, ils regardent plus attentivement le dossier.

Mais au final, ça depend beaucoup des prefectures....

bon courage, ma copine galère depuis 4 ans!

Answer 11

faut que tu votes le pen (si tu peux mais comme tu peux pas t' es marron! elle est bonne non?). et puis les amoureux des crouilles arrêtez de leurs donner des espoirs c' est fini pour eux, ils ont eu leur période de pain blanc maintenant c' est de la merde qui les attends! dégagez on vous veut pas!