Cf l'affaire Agnès Roux.
2006-11-22 21:05:13 · 14 réponses · demandé par ddiscool 3 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
Dans cette affaire, la plainte a été déposé il y a 30 ans. L'affaire a donc débuté il y a 30 ans. C'est l'instruction qui a été très longue (29 ans!!). Durant toutes ces années, le Juge d'instruction a procédé à des recherches, des enquêtes, des tests, etc. Comme l'instruction est désormais close (c'est à dire que le Juge d'instruction a estimé que l'affaire était en état d'être jugée), le procès commence.
La prescription n'a rien à voir dans cette affaire dans la mesure où ce crime a été révélé il y a plus de 30 ans. Ce n'est pas comme si aucune plainte n'avait été déposée depuis 30 ans: dans ce cas là, la prescription aurait joué.
2006-11-22 21:18:02 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
quelque soi la duree du crimme la famille victime du aura toujours des remorts et aussi il faudrait que l'assassin soi juger et condamner car c'est la condamnation qui lui faire comprendre qu'il a ainsi poser un acte inhumain
2006-11-23 06:05:33 · answer #2 · answered by crepson 1 · 0⤊ 0⤋
Le délai de droit commun dépend de la gravité de l'infraction, selon la classification tripartite.
Le délai de prescriton est de :
10 ans pour les crimes
3 ans pour les délits
1 an pour les contraventions
Dans certains cas spéciaux, ce délai est augmenté :
crimes contre l’humanité et génocides : imprescriptible
terrorisme : 30 ans pour les crimes
stupéfiants : 20 ans pour les délits (5 ans pour l’usage de stupéfiants)
crimes à l’encontre de mineurs (meurtre, assassinat (art. 704-47 C.P.P.) : 20 ans à compter de la majorité
délits à caractère sexuel, corruption de mineurs : 10 ans à compter de la majorité
délits de presse et en matière de racisme : 1 an
Je ne connais pas Agnes Roux, mais son cas est surement inclus là dedans.
2006-11-23 05:26:34 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Et pourquoi non, es ce que celui qui est mort à réssuscité entre temps ?
Donc cela reste un crime.
2006-11-23 05:22:09 · answer #4 · answered by GAuLLOisE 5 · 0⤊ 0⤋
je pense que chaque pays a ses lois.en generale les crimes ont une date de prescription.
2006-11-23 05:20:24 · answer #5 · answered by PAULO B 1 · 0⤊ 0⤋
Je dirais tout dépend s'il ya eu prescription ou pas, si l'instruction a été close ou pas, si de nouveaux éléments à charge ont été apportés (justifiant éventuellement la réouverture de l'enquête).
Je suis pas spécialiste non plus !!
2006-11-23 05:14:53 · answer #6 · answered by Audrey C 3 · 0⤊ 0⤋
Je trouve que pour les crimes de type meurtres prémédités,il ne devrait pas exister de prescription.
2006-11-23 05:13:43 · answer #7 · answered by phifra37 2 · 0⤊ 0⤋
Il me semble qu'on n'a jamais retrouvé le corps. Donc elle est supposée disparue et pas morte. Donc à mon avis, le dossier n'est pas clos et on peut tout à juger juger une personne 30 ans plus tard.
2006-11-23 05:13:40 · answer #8 · answered by ... 4 · 0⤊ 0⤋
cela depend est ce un crime contre l'humanite donc pas de prescription.
ou un crime different donc prescription au grand dam de tous car ou est la justice si il suffit de la fuire?
2006-11-23 05:10:02 · answer #9 · answered by adinoky 2 · 0⤊ 0⤋
bien sur mais bon c'est tant mieux pour elle, elle a gagné 30 ans de sa vie en étant jeune, alors que si elle était en prison dès son crime, elle aurait perdu 30 ans de jeunesse...
donc c'est la bonne affaire, il faudrait même que sa sentence soit augmentée je pense!
2006-11-23 05:09:27 · answer #10 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋