Les policiers municipaux ont ils le droit de verbaliser pour les feux rouge ?

Question

ils ne sont qu'agent de police judiciaire adjoint... !!!!

Answer 1

oui ils peuvent, depuis la loi du 15 avril 1999 qui leur octtroie une grande partie des pouvoirs de constatation en matière de police de la route.
Le gouvernement vient d'accroitre la professionnalisation de la Police municipale par une douzaine de nouveaux décrets.
La police municipale est le troisième chainon de la sécurité publique, a dit monsieur Sarkozy !

Answer 2

Le policier municipal
Dans le cadre de ses missions de prévention et d'intervention, le policier municipal est un relais précieux entre les habitants de la ville et sa mairie.
Un métier diversifié
A la sortie des écoles, sur les marchés, dans le secteur piétonnier, dans les quartiers sensibles, au cœur des différentes manifestations sportives et culturelles organisées par la ville, souvent à pied ou à vélo, il est ouvert, accessible et à un véritable rôle relationnel.
Les patrouilles cyclistes présentent d'ailleurs à cet égard de nombreux avantages : elle permettent d'accéder à des lieux interdits aux véhicules à moteur comme les aires de jeux, les rues piétonnes, les sentiers. Ce mode de déplacement non polluant est particulièrement bien perçu par la population et notamment les jeunes.
Les plaintes adressées au Maire font l'objet d'enquêtes de voisinage et la plupart du temps, des solutions à l'amiable sont trouvées et stoppent certains litiges et infractions constatés. Dans le cas contraire, des procès-verbaux peuvent être transmis à l'autorité judiciaire.
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Dans un cadre plus général, le policier municipal veille à la bonne application du code de la route et des arrêtés municipaux.
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OU ENCORE
Rôle du policier municipal
Assurer : l'ordre, la sécurité, la tranquillité, la salubrité publique.
L'ordre : la police municipale assure le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.
La sécurité : tout ce qui intéresse la sécurité ou la commodité dans le passage des rues, places et voirie publique, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrants, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruines, l'interdiction d'exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices des objets qui puissent nuire par chute, ou l'interdiction de jeter quoi que ce soit qui pourrait blesser les passants ou causer des dommages nuisibles.
La tranquillité : le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes, les disputes accompagnées d'émeutes dans les rues, le tumulte dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique.
La salubrité : l'inspection de la fidélité du débit des denrées, la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente (marché), la pollution de toute nature, les inondations, les éboulements de terre ou de rochers, ou autres accidents naturels. De pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, s'il y a lieu de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.
COMPÉTENCES
Tous les policiers municipaux ont un agrément de fonction de Mr. le Procureur et un agrément de fonction de Mr. le Préfet. Ils ont prêté serment devant Mr. le Juge du Tribunal d'Instance concernant les infractions au code de la route, arrêtés municipaux préfectoraux Lois et Décrets ainsi qu'à l'urbanisme, au bruit et à la publicité (4 prestations de serment chacun).
La sécurité des administrés exige un partenariat actif entre tous ceux qui en ont la charge : police municipale, gendarmerie. La convention de coordination officialise la coopération et précise clairement les missions de chacun afin d'accroître l'efficacité de leurs actions au service de la population.
MISSION du policier municipal
Seconder dans l'exercice de leurs fonctions les officiers de Police Judiciaire territorialement compétents.
Rendre compte de tous les crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
Constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions.
Au quotidien
Assistance, encadrement et intervention :
*présence régulière aux abords des écoles, lors des sorties de classes et lors de manifestations sportives et culturelles
*assistance et soutien aux personnes en difficulté ou âgées
*assistance aux gendarmes sur les lieux d'accidents de la route
*escorte et assistance aux pompiers lors de leurs interventions
*escorte de convois exceptionnels
*opérations funéraires
*lors de tapages nocturnes, nuisances de voisinage, problèmes familiaux, vols, agressions, fourrière animale
*assistance aux huissiers
Surveillance :
*des bâtiments publics reliés par télé surveillance directement au policier de permanence (bâtiments communaux sous alarme 15)
*des domiciles lors d'absence prolongée du propriétaire (cahier de départ en vacances)
*patrouilles sur la commune et en zone boisée (prévention de feux de forêt)
Prévention routière :
*Veiller au respect du code de la route, du stationnement, etc.
*Mise en place de pistes d'initiation et d'opérations de sensibilisation au code de la route dans les écoles maternelles, les centres aérés...

Answer 3

la police municipal est lier à la sécuri tée urbain d'une localite don ger la sirculation. il a le droit de verbaliser.

Answer 4

à ma connaissance, ils n'ont pas le droit d'effectuer des fouilles, de mettre en garde à vue, etc...

par contre de sanctionner une infraction au code de la route, cela fait évidemment partie de leurs prérogatives...

Answer 5

oui mais ils sont assermentés donc, c'est possible !!!

Answer 6

et toi tu n'es que contrevenant au code de la route
alors tu te couche

Answer 7

oui je pense seulement si c'est sur une route de la commune mais non pas le droit par exemple sur une departementale