Simplement pour clore un débat commencé il y a une demi heure avec amis... On n'arrivera pas à se mettre d'accord tous seuls... :)
2006-11-21 06:33:46 · 9 réponses · demandé par Ragnétrude 2 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
A ceux qui répondent "berk", ou quelque chose dans ce gout là: je précise que je parle du pacs en tant que contrat civil donnant lieu à des droits, de propriété partagée notamment... mais si vous voulez voir dans ma question ce qu'elle ne contient pas, je ne voudrais pas brider votre imagination fertile :))
2006-11-21 06:51:47 · update #1
Non, ce n'est pas possible
2006-11-21 06:37:19 · answer #1 · answered by alain_fontaine 2 · 0⤊ 0⤋
non,
Qui peut conclure un PACS ?
Il peut-être conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Toutefois, le pacte est interdit entre des ascendant et des descendant, entre des alliés en ligne directe et entre des collatéraux jusqu'au troisième degré, c'est-à-dire frère et soeur, oncle ou tante et neveu et nièce. Il est interdit également aux personnes mariées ou déjà engagées dans les liens d'un Pacte Civil de Solidarité avec une autre personne. Enfin, les majeurs sous tutelle ne peuvent pas conclure de pacte.
2006-11-21 14:38:03 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Je suis pacsée et je sais que c'est NON car c'est écrit dans la documentation du PACS que j'avais reçu. Quelqu'un l'a expliqué en détail, un peu plus haut, donc je vais pas répéter. Peut être peuvent-ils souscrire un contrat de concubinage!!
2006-11-21 15:20:31 · answer #3 · answered by enieniz 2 · 0⤊ 0⤋
et entre lézard et courgette?......
2006-11-21 14:47:17 · answer #4 · answered by tye 3 · 0⤊ 0⤋
Demandez à vos grandes personnes. Chez certains ce n'est pas interdit tant que c'est câché
2006-11-21 14:46:11 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
bark
2006-11-21 14:43:32 · answer #6 · answered by Karen Walker 3 · 0⤊ 1⤋
Bases légales impossibles.
Consanguinité.
Donc c'est non.
(Le pacs étant équivalent au niveaux des droits et devoirs au mariage, il implique la reproduction, ou un truc du genre)
2006-11-21 14:41:49 · answer #7 · answered by Zia 5 · 0⤊ 1⤋
Bin non !! Le pacs donnent des droits civiques et l'union entre personnes d'une meme famille est interdite par la loi.
Y'a même pas débat... Aller, une bière et au lit les gars !
2006-11-21 14:36:15 · answer #8 · answered by Faëlivrin 5 · 0⤊ 2⤋
non ce serait de l'inceste
2006-11-21 14:35:51 · answer #9 · answered by CiLoU ♀ 3 · 0⤊ 2⤋