Qu'est qu'un jugement par "Contumas" ? Comment cela s'écrit-il ?

Question

Merci à vous

Answer 1

C'est quand l'accusé ne se présente pas au tribunal et qu'il est condamné.
on dit alors qu'il est "condamné par Contumace"

Answer 2

c'est un jugement rendu en l'absence de l'accusé

Answer 3

Le jugement par contumace est un privilège réservé au bouc emprunté. Le bouc emprunté fait le bouc-émissaire chez les gens. Donc il appartient à la race inferieure. Il engrosse sa femme pour qu elle lui donne un fille. Même si sa mère l a allaitée enceinte d un autre enfant. Donc même si elle est faible.

Answer 4

c'est un jugement rendu par la cour d'assises d'un accusé qui est absent à l'audience ou qui s'est evadé avant la décision. Cela s'écrit "contumace".

Answer 5

C'est lorsque fantomas y sait pô répondre alors y dit à contumas de donner son jugement!!!! mdr!!
....désolé... j'ai trop honte....si vous me chercher je suis déjà dehors!!!!

Answer 6

Un jugement par contumace est un jugement où l'accusé n'a pas été trouvé.
En France, quand on trouve l'acusé, on le rejuge.
En Italie, ce n'est pas le cas, d'où l'affaire Cesare Battisti (jugé par contumace en Italie et réfugié en France)

Answer 7

Condamnation par contumace: Condamnation par la cour d'assises d'un accusé absent à l'audience ou qui s'est évadé avant la décision.

Answer 8

La juridiction condamne une personne qui est absente le jour de l'audience alors qu'elle avait été régulièrement convoquée. On parle également de condamnation par défaut.

Answer 9

Contumace. jugement par la cour d'assises d'un accusé absent à l'audience ou qui s'est évadé avant la décision