2006-11-20 19:36:59 · 6 réponses · demandé par annick c 1 dans Maison et jardin ➔ Nettoyage et entretien
Oui , hélàs !
Les façades des immeubles ou maison doivent être constammenr tenues en bon état de proprieté .
Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins 1 fois tous les 10 ans sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale .
2006-11-20 19:56:26 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Chère Annick,
Si tu es propriétaire de ta maison, et qu'il y a un certain danger d'écroulement, oui le maire peut t'obliger à faire ravaler la façade.
Mais, si il n'y a aucun danger (fais la expertiser), non il ne peut pas t'obliger.
2006-11-24 10:44:09 · answer #2 · answered by ladymic33 7 · 0⤊ 0⤋
Peut être le gauche ?
2006-11-23 10:00:03 · answer #3 · answered by seni 7 · 0⤊ 0⤋
Non pars ce que notre plus grande ville ou le tram est mi en service depuis peu et notre bon maire participe au frais des façade de la grand place!!
2006-11-22 16:21:47 · answer #4 · answered by STANIS 7 · 0⤊ 0⤋
oui si t'es proprio !
2006-11-21 03:52:40 · answer #5 · answered by <<♫ Bidoune >> 6 · 0⤊ 0⤋
Le ravalement est obligatoire tout les 10 ans, si c'est le cas il peut l'imposer
2006-11-21 03:38:30 · answer #6 · answered by Al91 7 · 0⤊ 0⤋