Y a-t-il une responsabilité ministérielle en Allemagne? Expliquez?

Answer 1

Le régime parlementaire Allemand
a) Une séparation organique assouplie
1° L’exécutif
· Le Président fédéral
Élu par l’Assemblée fédérale formée par le membres du Bundestag, les députés ainsi que du même nombre de représentants des länder, au scrutin majoritaire à trois tours pour une durée de 5 ans.
Il propose au Bundestag un candidat pour la fonction de chancelier fédéral. Il nomme et révoque les ministres fédéraux sur proposition du Chancelier. Il prononce la dissolution du Bundestag sur demande du Chancelier au cas où la confiance lui est refusé.
· Le Gouvernement fédéral
- Il est dirigé par le Chancelier qui est seul élu par le Bundestag sur proposition du Président. En vertu de l’article 65 de la Loi fondamentale il fixe les grandes lignes de la politique. Dans la réalité son rôle est tellement important que l’on parle de « Kanzler démocratie »
- Le Gouvernement est formé par les ministres qui sont nommés par le Président sur proposition du Chancelier sans intervention du Bundestag. Chaque ministre dirige son département sous sa propre responsabilité. Dans la pratique, le Chancelier doit tenir compte, des accords passés avec les partenaires de la coalition.
2° Le législatif
Il est bicaméral comme dans tous les Etats fédéraux.
· Le Bundestag
Le Bundestag est l’assemblée nationale de la République fédérale d’Allemagne. Il est élu par le peuple pour quatre ans, selon un mode de scrutin original qui combine la proportionnelle et le principe majoritaire. Le nombre de député varie d’un Land à l’autre en fonction de la population.
Le Gouvernement est responsable politiquement devant lui. Il adopte les lois.
· Le Bundesrat
Le Bundesrat représente les Länder. Ses membres ne sont pas élus. Ils sont désignés par les Gouvernements des Länder. Son accord concernant les lois qui ont des conséquences pour les Länder est nécessaire.

b) Une collaboration fonctionnelle efficace
Afin d’éviter l’instabilité ministérielle les constituants ont recouru à la rationalisation ce qui revient à dire que l’on a réglementé dans la Loi fondamentale les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité ministérielle. Finalement la stabilité gouvernementale a été acquise grâce au phénomène majoritaire.

1° Le régime parlementaire rationalisé
· La défiance constructive (art 67 LF). Le Bundestag ne peut renverser le Gouvernement que dans la mesure où il a désigné préalablement un remplaçant au Chancelier, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. Ainsi, on espère éviter le renversement de Gouvernement par des alliances hétéroclites qui ne pourraient pas gouverner.
Cette procédure n’a été utilisée que deux fois. En 1972, ce fut un échec : la coalition SPD-FDP conduite par le Chancelier Brandt donnait des signes d’essoufflement. L’opposition CDU-CSU pensait pouvoir renverser le Gouvernement, mais ce sera un échec.
En 1982, la même alliance conduite par le Chancelier Schmidt fera l’objet d’une défiance constructive qui cette fois-ci réussira, le Chancelier Kohl arrivera dans ces conditions au pouvoir.
· La question de confiance, étape vers la dissolution.
La question de confiance est le préalable nécessaire à la dissolution. En cas de vote de la confiance à la majorité seulement relative ou en cas de rejet de la confiance, le Chancelier peut demander au Président de prononcer la dissolution.
En dehors de la dissolution de juin dernier, deux précédents peuvent être citées. En 1972 le Chancelier Brandt évite d’être renversé, mais sa majorité est ébranlée. Aussi quelques mois plus tard, va -t-il poser la question de confiance et ce sera un échec. Il recourra alors à la dissolution et gagnera les élections.
En 1983, Helmut Kohl, après avoir accédé à la Chancellerie dans les conditions que l’on a vues, estime qu’il ne dispose pas de l’onction du suffrage universel, puisque c’est le vote des députés qui l’a porté à son poste. C’est pourquoi il veut provoquer des élections législatives qu’il pense gagner et ainsi voir sa désignation ratifiée par le peuple. Mais pour dissoudre, il faut qu’une question de confiance soit rejetée, c’est ce qui va se passer. Les députés de son groupe s’abstiennent et rendent ainsi possible la dissolution. Il gagne les élections.

Le parlementarisme rationalisé a finalement très peu joué. La forte stabilité gouvernementale est en réalité provoquée par l’existence d’une majorité stable.

2° Le régime parlementaire majoritaire

Le fait majoritaire est provoqué par un système de parti original constitué par quatre partis. On a parlé de système à deux partis et demi ou de bipartisme tempéré pour désigner le système de parti qui existe en Allemagne depuis pratiquement le début. Pendant de nombreuses années, deux grands partis la CDU /CSU, c’est à dire la démocratie chrétienne et le SPD en d’autres mots le parti socialiste, ont alterné au pouvoir grâce à l’appoint d’un petit parti : le FDP (les libéraux) qui se ralliant à l’un ou à l’autre permettait de former une majorité. Ce jeu de bascule du FDP a permis l’alternance. Parfois même, les deux grands partis se sont alliés renvoyant les libéraux dans l’opposition, c’est ce que l’on a appelé la grande coalition de 1966 à 1969.

Depuis le début des années 90 avec la réunification le paysage politique a évolué. Le PDS successeur de l’ancien parti d’Etat, le Parti socialiste unifié d’Allemagne (SED) a été représenté au Bundestag, mais aucune alliance n’a été nouée avec lui. Par contre, le Verts apparus dès les débuts de la décennie précédente ont dépassé le FDP au Bundestag et se sont alliés avec le SPD en 1998.

Aujoud'hui il y a une cohabitation CDU /SPD.

Le soir du 18 septembre 2005 en Allemagne, pratiquement tout le monde était étonné. Alors que trois semaines auparavant, les instituts de sondage et la plupart des médias annonçaient de façon unanime l'échec inévitable de M. Schröder et la victoire écrasante d'Angela Merkel, les résultats du 18 différaient du tout au tout de ces prévisions. Au lieu d'une grande gagnante, il n'y avait, soudain, QUE des gagnants. Les voici :

CDU/CSU: 35,2 % SPD: 34,3 % FDP : 9,8 % Linkspartei: 8,7% Bündnis 90 /Die Grünen : 8,1 %

Les autres partis (notamment l'extrême droite) sont restés en dessous du seuil de 5 % nécessaire pour obtenir des sièges au Bundestag.

Le 18 septembre 2005, l'Allemagne a voté ! Mais pour la première fois dans l'Histoire de la République fédérale, on ne savait toujours pas, même deux semaines après les élections, qui (et quel parti) allait gouverner le pays. Il peut donc être intéressant de s'interroger sur les raisons de cette « situation inédite » jusqu'à aujourd'hui et les raisons qui ont poussé le Chancelier Gerhard Schröder, en mai 2005, à réclamer des élections avancées, qui, finalement, ont mené à la situation actuelle.

Answer 2

oui ! en cas de manoeuvre financiere profitant a soi ou a un ami on passe devant le tribunal et on est jugé!