2006-11-20 08:51:05 · 14 réponses · demandé par dmal14 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Pas dans notre belle démocratie sauf incidents majeurs (cf. incident dans les banlieues) où des mineurs sont impliqués.
Heureusement.
2006-11-20 09:03:34 · answer #1 · answered by Pablo 2 · 1⤊ 0⤋
C'est la loi du "bon sens". Un enfant n'a rien à faire à traîner dans les rues le soir. La rue la nuit est pleine de danger. Interdire sur ce sujet est preuve d'amour et de respect pour son enfant
2006-11-20 16:56:47 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
bonjour à tous
Aucune loi ne fixe l'heure à partir de laquelle un enfant mineur ne peut sortir seul le soir. Toutefois certains maires ont tenté de prendre des arrêtés municipaux face à des vérités locales. En effet, si un maire de Seine Saint Denis jugera impérieux de prendre ce genre d'arrêté, il n'en sera pas de même pour un de ses homologues du fin fond de la Corrèze ou de la Creuse lol.
EN effet ces arrêtés avaient deux buts.
Tout d'abord il s'agissait de protéger les mineurs des risques de mauvaises rencontres, ce qui me parait évident. Ces mauvaises rencontres pouvant avoir des conséquences sur leur intégrité physique ou sur le début d'un cheminement vers la délinquance.
Deuxièmement ces arrêtés avaient pour but de faire cesser certains trafics mettant dans le rôle d'acteurs des mineurs de moins de 12 ans. En effet, dans divers trafics (mais avant tout celui de drogue), ces mineurs de moins de 12 ans servent de passeurs. L'intérêt est que ces passeurs sont dociles, gratuits (en effet, ils n'aspirent qu'à grimper dans la hiérarchie des bandes pour commencer) et sans risques. Ainsi, un mineur porteur de drogue, s'il se fait arrêter, est quasiment aussitôt relaché.
Pour anecdote, j'ai un collègue qui a contrôlé un enfant en bas âge, à heure tardive à proximité de la gare de Lyon à Paris, il y a quelques années de ça. Son comportement et sa présence à cette heure avancée était surprenant. Lorsque son sac a été ouvert, il était porteur d'un sachet de 100 grammes de ce qui se révèlera être de l'héroïne, ce qui est assez conséquent. L'enfant, qui devait avoir une dizaine d'années, a toujours refusé de dire qui il était. Le commissariat chez qui le gamin avait été amené n'a pas eu d'autre choix que de le remettre en liberté, prêt à recommencer.
Il faut savoir, qu'au delà des trafics, des enfants en très jeune âge sont "utilisés" pour divers délits. Ceci se retrouve surtout au niveau des populations de l'est.
Ces arrêtés avaient tenté de casser ces systèmes mafieux exploitant les enfants, en plus de les protéger. Je parle à l'imparfait car quasiment tous ces arrêtés ont été cassés, ce qui est bien dommage je trouve.
Reste la loi du bon sens. Hélas celle ci ne coule pas de source pour tous les parents. Là encore une petite anecdote pour illustrer ceci.
Il y a qqs jours, il y a eu un reportage à marseille concernant l'un des auteurs de l'incendie de bus qui a grièvement brûlé une jeune fille. On y voyait, si je me rappelle bien, ses tantes qui expliquaient que l'auteur en question n'était pas si mauvais. A un moment, un facteur ou un livreur apparaît dans le champ de la caméra et témoigne que les "minots" sont souvent seuls la nuit tard au pied des tours et qu'ils ne devraient pas être là. Que n'avait il pas dit? Les deux femmes, horrifiées, ont dit qu'on était "en république française" (sic). Et que donc en gros, les gens faisaient ce qu'ils voulaient, qu'ils avaient des droits, non mais!!
Sauf que la jeune fille qui a été brûlée a des droits aussi...
Tant que des adultes aussi irresponsables seront parents, il faudra éventuellement légiférer l'action parentale. Pour le bien de tous, y compris (et surtout) pour le bien des enfants.
2006-11-21 11:49:14 · answer #3 · answered by 1 2 2 · 1⤊ 0⤋
Faudrait-il des lois qui obligent les parents à éduquer leurs enfants ? espérons ne pas en arriver là ! mais dans certains cas, et notamment celui que vous évoquez, on peut appeler ça de la non assistance à personne en danger
2006-11-21 06:06:41 · answer #4 · answered by zazap 6 · 1⤊ 0⤋
Il existe tout simplement une loi de la sagesse
2006-11-21 04:25:22 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
pas besoin de loi, c'est ce qui normalement devrait se trouver entre les 2 oreilles des parents qui devrait servir de guide, malheureusement cet accessoire est en option et tout le monde n'a pas cru bon d'en fair monter un.
2006-11-20 17:09:33 · answer #6 · answered by clob 5 · 1⤊ 0⤋
Je ne crois pas qu'il existe de loi mais certains maires ont pris des arrêtés municipaux à cet effet.
2006-11-20 17:04:43 · answer #7 · answered by zez 2 · 1⤊ 0⤋
la loi des parents responsables du devenir de leurs progénitures
2006-11-20 17:01:25 · answer #8 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Non.
Mais il me semble que les municipalités peuvent emettre des couvre-feu.
2006-11-20 16:58:49 · answer #9 · answered by walvala 3 · 2⤊ 1⤋
Je ne pense pas mais le mineur reste sous l'autorité parentale même s'il sort seul , c'est donc la resposabilité de ses parents ou de ses tuteurs qui est engagée en cas d'accident ou de problème à l'extérieur
2006-11-20 16:56:44 · answer #10 · answered by bécarre 2 · 1⤊ 0⤋