en rapport avec l'élection au suffrage universelle du Président de la République
2006-11-20 05:05:36 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Politique
Il s'agit d'une seule constitution. Nous sommes toujours sous la constitution de 1958.
Par contre, pour permettre l'élection du président de la republique au suffrage universel, en 1962, il a fallu une modification de la constitution de 1958.
2006-11-20 05:08:32 · answer #1 · answered by Contradicteur 3 · 0⤊ 0⤋
La question est intéressante. S'il est clair que depuis 58, c'est la 5ème République, il est vrai que l'introduction de l'election du Président au suffrage universel, en 62, a profondément modifié son caractère. Les cohabitations sont par exemple devenues possibles, ce qui n'avait pas vraiment été anticipé.
A tel point qu'on pourrait effectivement considérer qu'on a changé de Constitution.
2006-11-20 05:25:38 · answer #2 · answered by Sandorf 2 · 0⤊ 0⤋
une seule et unique constitution jusqu'a nos jours !
modifiée plusieures fois par le cogrés a versailles! ( cores: parlement plus senat)
ou par référendum!
le référendum de degaulle sur l'abolition du senat n'as pas été approuvé par les francais : depart de degaulle et poher president par intérim avant l'election de pompidou en president de la republique!
2006-11-20 05:20:08 · answer #3 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
il s'agit toujours d'un seul et même constitution, le mode d'élection a été changé par la suite par le biais d'une révision constitutionnel par un mode dérogatoire (voire à la limite de la constitutionnalité...) par l'article 11 de la Constitution. Par ailleurs, ce mode d'élection n'étais pas réelement ce que voulait le Général, en fait, il voulait juste élargir le corps électoral à tout les élus de France (maires, conseillers municipaux...) en + des parlementaires(le président serait donc comme un grand sénateur). le problème c'est qu'en 1958, lors du projet de constitution, les constituans (notamment Guy Mollet et Pierre Pflimin) étaient contre. Par conséquent, il a attendu après la promulgation. Ce mode opératoire de l'élection, n'était pas souhaiter ni par De Gaulle, ni par Michel Debré (son 1er ministre) mais semblait malgré tout plus démocratique, car il plaçait (en théorie) le président au dessus des luttes partisanes... VOILA: en clair: 1 seul constitution mais modifiée par une loi référendaire (il y en a eu d'autres pas la suite: Maastricht, Quiquenat....)
2006-11-20 05:17:05 · answer #4 · answered by aulege 2 · 0⤊ 0⤋
Pour les partiels de constit - on fait la liste des réformes constit depuis 58 - on note sous quel article elles ont été prises art 16 ou 89 - et on les apprend par coeur - ça peut rapporter des 1/2 points
2006-11-20 05:10:18 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋