mon notaire bloque le compromis de vente si l'acquéreur de la dite parcelle ne fournit pas de permis de construire.
2006-11-20 00:16:35 · 5 réponses · demandé par micheltouron 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
oui il a raison si le permis de construire est lié a l'acquisition
2006-11-20 00:26:03 · answer #1 · answered by grosminet 6 · 2⤊ 0⤋
Si c'était l'une des clauses figurant dans le sous-seing privé, oui.
2006-11-20 00:20:03 · answer #2 · answered by garp 6 · 2⤊ 0⤋
C'est un drole de notaire , moi j'ai acheté la parcelle avec CU (Demandé et obtenu par le notaire auprés de la DDE) ,et j'ai fait ce que j'ai voulu de mon terrain aprés . Je ne vois pas l'interet du notaire si ce n'est de faire trainer la vente , pour décider un autre éventuel acheteur qui acheterais plus cher ou autres magouilles fréquences dans les études.
Je présise à tous que le CU vous pouvez le demander gratuitement aupres de vos DDE local.Je dit cela car certain notaire n'on pas honte de le facturé plus de 150 €.
Renseigne toi aupres de la Chambre des Notaires de ta région
2006-11-23 07:57:27 · answer #3 · answered by EN 2007 3 · 0⤊ 0⤋
merci pour l'info . je pensais avoir un certain temps pour construire en possédant un terrain avec c u
2006-11-20 05:07:47 · answer #4 · answered by ? 7 · 0⤊ 0⤋
Oui , bien sûr ! l'acquéreur doit obtenir le permis pour pouvoir construire sur la parcelle .
2006-11-20 07:10:30 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋