Réponses sérieuses SVP. L'adjudant ayant commencé l'enquête sans la faire avancer, un autre "gentil gendarme" s'en est occupé (convocation des témoins 6 semaines après l'accident ! ! ) et subitement le gentil gendarme n'a plus le droit de s'occuper de cette affaire... BCP d'autres exemples d'ambiguïtés et de contradictions... QUE FAIRE ???
2006-11-19 21:58:34 · 8 réponses · demandé par fé-chier! 5 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Merci, mais un maire ne se mettra jamais les gendarmes de sa ville ou son secteur à dos...
2006-11-19 23:02:48 · update #1
Les assureurs, quoi qu'ils disent ne défendent que la cause de l'assurance....
2006-11-19 23:04:00 · update #2
Merci pour ta réponse Loran, je peux te donner + de détails par mail si tu veux m'aider (mais je n'ai pas envie d'étaler les détails sur le forum)... Mon mail : plucie67@yahoo.fr
2006-11-20 18:17:01 · update #3
les gendarmes sont là pour faire appliquer la loi, pas leur loi.
Il y a une bonne solution écrire au procureur de la République du lieu ou se passent ces "magouilles" et l'en informer.
Si pas de réponse joindre copie de ce courrier et envoyer le tout au doyen des juges d'instructions du tribunal compétent.
Conseil : toujours envoyer les courriers en recommandé AR et garder copie.
En dernier ressort vous pouvez également écrire au médiateur de la république.
N'hésitez pas a dénoncer des faits trés graves de passe droit qui sont intolérables dans une République de droit.Cordialement votre .Patrick
2006-11-21 03:50:11 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Il faut savoir que les gendarmes ne constatent pas tous les accidents sur lesquels ils se rendent! Les circonstances de l'accident ne sont pas précisées: y a t-il eu des blessés, de l'alcool,...Qu'est-ce qui a nécessité l'ouverture d'une enquête? En quoi estimes-tu qu'un gandarme protège un chauffard?
Un conseil:avant de mettre en cause la probité d'un gendarme, tu as intérêt d'avoir des arguments solides. Quels sont-ils?
2006-11-20 03:32:39 · answer #2 · answered by Loran 1 · 3⤊ 0⤋
je n'ai pas la science infuse mais la gendarmerie dépend du ministère de la défense donc des militaires par vocations et respect les procédures et obéissent aux ordres a la lettre.si ce gentil gendarme ne s'occupe plus de cette affaire c'est que son enquete est bouclée et transmis a d'autres services.
2006-11-26 06:05:26 · answer #3 · answered by nour_m71 1 · 1⤊ 0⤋
Ecrire au procureur de la république près le TGI de la brigade de gendarmerie.
le Procureur demandera des comptes à la hiérarchie du gendarme.... et saisira éventuellement l'équivalent de l'IGS
Une belle lettre recommandée avec AR expliquant l'affaire, avec les noms, les lieux...
2006-11-23 15:44:50 · answer #4 · answered by Le_bop_de_la_derniere_chance 3 · 1⤊ 0⤋
aujourd'hui pour un accident de voiture, si tu as relevé le N° d'immatriculation, tu le transmets à ton assurance et se sont les assurances qui s'en occupent. Même s'il y a délit, à partir du moment où il y a le N° d'immatriculation, ce n'est ni au commissariat ni à la gendarmerie de traiter cette affaire. Peut être que ton gendarme n'était pas informé, et qu'ne fait les assurances ont repris le relais pour traiter cette affaire. Je pense que le mieux c'est de te rapprocher de ton assureur il te confirmera ce que je te dis et donnera plus d'infos pour la suite de ton dossier. Bon courage..
2006-11-19 22:09:58 · answer #5 · answered by isabelle B 2 · 2⤊ 1⤋
Tu peux faire bouger les choses par le prefet en lui adressant un courrier avec accusé de reception (c'est lui le representant de l'Etat et du ministère de l'interieur de ton département), conjointement, tu peux aussi envoyé une copie au maire (c'est le premier magistrat de la commune donc responsable de l'ordre dans sa commune) ...
Par ailleur si le litige persiste ton seul recourt c'est avec le mediateur de la republique, il y en a 1 par departement (il s'occupe des probleme des citoyens avec leur institutions et leur administration) ... tu peux avoir ses coordonnées en mairie.
2006-11-26 16:06:16 · answer #6 · answered by Stephane C 3 · 1⤊ 1⤋
Voir un avocat. Si il y a eu accident, celui de votre assurance
2006-11-19 22:01:53 · answer #7 · answered by Al91 7 · 1⤊ 1⤋
écrit à la direction générale de la gendarmerie, prévient le maire de la ville et envoi une lettre au procureur de la république par l'intermédiaire de ton maire, sinon envoi une lettre à ton député sinon prévient SArko! lol
2006-11-19 22:03:20 · answer #8 · answered by aulege 2 · 1⤊ 2⤋