a-t-on le droit de prendre des photos de l etiquetage des grands magasins surtout s il y a un litige ?

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a-t-on le droit de prendre des photos de l etiquetage des grands magasins surtout s il y a un litige ?

2006-11-18 08:50:50 · 5 réponses · demandé par turquie 1 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers

5 réponses

Le client est roi !

2006-11-18 08:54:23 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋

On doit avoir le droit. Du moment qu'on ne photographie pas des clients.en meêm temps que des étiquettes...

2006-11-18 17:04:04 · answer #2 · answered by Lenny 5 · 0⤊ 0⤋

Oui , mais est-ce une preuve sérieuse et suffisante ?

Seul un constat d'huissier ( avec ses photos) sont des preuves
pour ester en justice ; ( CIVIL)

2006-11-18 16:57:21 · answer #3 · answered by k3000 3 · 0⤊ 0⤋

On n'a pas droit de prendre des photos de l'étiquetage des grands magasins

2006-11-18 16:55:17 · answer #4 · answered by Momo 7 · 0⤊ 0⤋

hum
ce qui pourrait faire foi dans un litige c'est uniquement un constat d'huissier !

2006-11-18 16:52:42 · answer #5 · answered by mic 7 · 0⤊ 0⤋