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apres l'achat d'un appartement on vient de se rendre compte de plusieurs détails, que le vendeur a omis de nous dire (soi-disant cela ne le derangeait pas)
- a chaque fois que l'on utilise l'eau chaude, on entend un bruit tres fort au niveau de la tuyauterie
- la toiture est en tres mauvais état (on le savait), mais le toit au niveau du porche est abîmé au point qu'il y a des fuites quand il pleut / termites
- a chaque fois que l'on utilise le chauffage un bruit encore plus fort commence au niveau des tuyauterie
- l'isolation sonore des murs est très mauvaise (au point que l'on entend les voisins aller aux toilettes)

tous ces problèmes, peut-on les considérer comme des vices cachés?
merci d'avance pour votre aide

2006-11-16 22:41:56 · 4 réponses · demandé par katamolli 1 dans Politique et gouvernement Civisme

4 réponses

Je ne pense pas , d'autant si tu étais au courant que la toiture est en mauvais état.

Pour les bruit de tuyauterie, poses des renforts mousse entre celle-ci et chaque collier de fixation, cela vient très probablement des vibrations induites par le retour de débit dans les tuyaux.

Quant à l'isolation des murs, c'est normal que tu entendes les chasses d'eau des voisins, nottament quand l'eau tombe dans la colonne principale, tu a un bruit de chute d'eau.

2006-11-16 22:49:47 · answer #1 · answered by skidamarink 3 · 0 0

Avant de se préoccuper des vices cachés, il y aurait lieu d'examiner l'acte d'achat qui fort probablement exclu toute garantie des vices apparents ou occultes !

2006-11-17 10:42:05 · answer #2 · answered by Jean-Luc GUICHARD 2 · 0 0

Bjr
Je pense que oui du moment ou il a déclare que le matériel est fonctionnel
Vous devriez vérifier vous aussi ou le faire expertiser avant acquisition ces plus sure.

2006-11-17 07:14:56 · answer #3 · answered by afou 2 · 0 0

Tu peux soit t'arranger avec lui et s'il ne veut rien entendre, tu peux l'attaquer pour réticence dolosive (art 1116 du code civil) : le dol est une cause de nullité de la convention (contrat) lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est evident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie (toi) n'aurait pas contracté.
Par ailleurs le même code stipule que le dol ne se présume pas, il doit être prouvé.

Cela veut donc dire que si tu avais eu connaissance de ces vices cachés comme tu le dis, tu n'aurais normalement pas contracté. Et comme tu le dis, le vendeur s'est gardé de te faire part de ces détails.

Maintenant je pense aussi qu'il aurait fallu bien vérifier l'état de ton bien avant de contracter.

Je ne prétends pas te donner le remède miracle car l'article 1117 dit que la convention contracté par dol donne seulement lieu à une action en nullité ou en récision (le droit hein!). Donc pour bien connaître tes droits, je te propose de te renseigner auprès d'une association de consommateurs ou du tribunal de grande instance le plus proche de chez toi.

Bonne chance!

2006-11-17 07:05:18 · answer #4 · answered by Veyron le chevalier reculotté 4 · 0 0

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