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2006-11-16 07:35:36 · 6 réponses · demandé par kassius45 2 dans Éducation Futilités

6 réponses

Non!

2006-11-16 07:43:14 · answer #1 · answered by Cochise 7 · 0 1

Vous remplissiez les conditions pour être exonéré de redevance en 2004 d’après la législation antérieure. Le serez-vous en 2006 ?

Depuis 2005, les conditions d’exonération de la redevance sont les mêmes que celles de la taxe d’habitation.

Ce nouveau dispositif aurait pu entraîner une perte de l’exonération de redevance audiovisuelle pour certaines personnes qui en bénéficiaient en 2004. Il s’agit des personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 et des foyers comprenant une personne handicapée qui remplissaient les conditions pour être exonérés en 2004.


Afin de maintenir leurs droits, ces personnes continuent d’être exonérées en 2005, 2006 et 2007 sous réserve de remplir toujours certaines conditions de revenus et de cohabitation.

Si vous êtes dans cette situation, votre droit à l’exonération est maintenu en 2006 si :

- vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu de 2005 (revenus déclarés en 2006) dans le cas où vous aviez plus de 65 ans au 01/01/2004 ;

- votre revenu fiscal de référence de 2005 n’excède pas le seuil prévu à l’article 1417-I du CGI dans le cas où l’un des membres de votre foyer est handicapé (voir En savoir plus ci-dessous) ;

- vous ne cohabitez pas avec d’autres personnes dont le revenu de référence excède les limites de l’article 1417-I du CGI (voir En savoir plus ci-dessous) ;

- vous n’êtes pas redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de 2005.

2006-11-16 15:44:00 · answer #2 · answered by vinete 2 · 1 0

Pour rappel, la redevance est "audio-visuelle" : les stations de radio publiques reçoivent également de l'argent. Donc...

2006-11-16 15:43:44 · answer #3 · answered by artemis 2 · 1 0

si c'est le cas c'est encore un abus.

2006-11-16 16:04:23 · answer #4 · answered by STANIS 7 · 0 0

Ben pourquoi il aurait une télé d'abord ?
S'il en a une ok, il paye la redevance oui. Mais franchement il ferait mieux de s'offrir une radio (en + les programmes y sont souvent moins cons)
lol

2006-11-16 15:42:31 · answer #5 · answered by félindra tête de tigre 5 · 1 1

il me semble que oui par ce qu il peut entendre le son

2006-11-16 15:38:30 · answer #6 · answered by nathazila 5 · 0 0

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