Il s'agit d'une personne d'origine libanaise (JH 33 ans), il vit et possède un domicile fiscale en France depuis plus de 10 ans; mais il a été adopté (adoption simple et non pleinière) à l'âge de 17 ans par une famille française, d'où la double nationalité. S'il vient à décéder :
Qui a l'autorité juridiquement parlant pour décider de l'organisation des obsèques, sa mère adoptive (Française) ou sa mère biologique (Libanaise) ?
Merci pour vos réponses et vos précisions si vous avez des références juridiques (jurisprudence ou autres ....)
2006-11-16 04:11:02 · 1 réponses · demandé par Courbin F 1 dans Sciences sociales ➔ Sciences sociales - Divers
Cette personne (JH 33 ans) risque de décédée en France, elle est célibataire et sans enfants.
2006-11-17 01:27:28 · update #1
A mon avis, ça dé^pend de l'endroit où il décède. Et pourquoi plus sa mère que sa compagne ?
2006-11-16 04:19:15 · answer #1 · answered by Lenny 5 · 0⤊ 0⤋