et je dirai même qu'en vertu de l'article L 55bis-857 de l'alinéa 254.3 au paragraphe 58ter sur la 87eme ligne, on peut dire que le débat reste ouvert.. :o))
non plus sérieusement , c'est quoi la question ?
2006-11-15 23:09:47
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answer #1
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answered by fbareb37 2
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Ben oui mais je suis pour l'interdiction du tabac dans les lieux publiques... Quoi de plus normal ?
Celui qui fume met sa vie en danger mais ne doit mettre la vie de quelqu'un d'autre qui ne fume pas en danger, donc le fumeur fais ce qu'il veut chez lui mais en dehors doit respecter les autres.
LE TABAC C'EST TABOU, ON EN VIENDRA TOUS A BOUT !!!
2006-11-16 07:21:24
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answer #2
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answered by laurent8395 4
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Du ministère de l'écologie et du développement durable
Ce décret modifie le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à "la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux"
A consulter sur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0640035D
2006-11-16 07:12:16
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answer #3
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answered by Anonymous
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interdiction de fumer dans tous les lieux publics ? mais c'était déjà interdit non ? de toute façon, on est dans une époque d'interdiction totale en quoique ce soit !et, quand on interdit tout, que se passe t-il ? la plupart des gens trouvent un moyen de détourner la loi et n'arrêtent pas pour autant l'achat de cigarettes ! ils nous prennent vraiment pour des enfants attardés ! quelle époque ! !
2006-11-16 07:10:08
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answer #4
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answered by editaa 4
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Il faut peut être développer ...
2006-11-16 07:08:17
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answer #5
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answered by Chesternab 2
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