2006-11-15 02:23:03 · 13 réponses · demandé par bigondas 2 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
oh là là , c'est mon frère qui est convoqué au tribunal et je voudrai savoir ce qui l'attends (pour le faire flipper)
2006-11-15 02:30:28 · update #1
Ouh la !
Le délit de fuite est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende + 6 points + suspension de permis (5 ans) ou annulation du permis de conduire en cas de blessures et d'homicides involontaires ou interdiction d'obtenir le permis de conduire ou travail d'intérêt général ou confiscation du véhicule.
Si l'accident auquel se rattache le délit de fuite a eu des victimes corporelles (blessures ou décès), les peines d'amende et de prison ci-dessus sont doublées.
2006-11-15 02:34:53 · answer #1 · answered by FLagrana 5 · 3⤊ 1⤋
on risque la prison
2006-11-15 10:30:41 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
C'est grave,le maître à penser devrait s'abstenir !
2006-11-15 22:42:40 · answer #3 · answered by le coq 7 · 3⤊ 2⤋
La taule tout simplement
2006-11-15 10:30:22 · answer #4 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
Ca depend, si accident ou dommage corporel y a eu, mais en tous cas, j'aimerai pas etre à ta place.
Quelle idée de fuire
2006-11-15 10:26:04 · answer #5 · answered by choucroute 4 · 2⤊ 1⤋
pour la prison, il semble que c'est un mois de prisons avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.c'est à dire qu'il ne faut pas refaire la méme faute durant 5 ans suite à la condamnation sinon c'est le mois de prison ferme...
reçu..
2006-11-16 12:14:42 · answer #6 · answered by laurent p 2 · 0⤊ 0⤋
s'il a pissé en rue, c'est pas grave. mais qu'il se retienne devant le tribunal, sinon, ce sera 2 délits de fuite
2006-11-16 04:28:39 · answer #7 · answered by galigor 5 · 1⤊ 1⤋
La peine prévue pour le délit qu'il a commis, sans pouvoir bénéficier des circonstances atténuantes, ni du sursis.
+ pour circonstances aggravantes 1/2 de la peine.
2006-11-15 10:32:25 · answer #8 · answered by RP C 3 · 1⤊ 1⤋
suivant la gravité des faits connexes (je ne suis pas magistrat) une amende et une peine de prison avec ou sans sursis !
2006-11-15 10:30:55 · answer #9 · answered by tune man 5 · 1⤊ 1⤋
Encore faut il le prouver !!!
2006-11-15 10:24:47 · answer #10 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋