existe t il une loi informatique sur l'usurpation d'identité?

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existe t il une loi informatique sur l'usurpation d'identité?

2006-11-15 01:13:39 · 3 réponses · demandé par chinaman 2 dans Informatique et internet ➔ Informatique - Divers

3 réponses

l'organisme qui gère l'informatique est le CNIL. Je ne peux pas répondre directement à ta question, mais si tu vas sur leur site, tu trouveras (www.cnil.fr)

2006-11-15 01:19:32 · answer #1 · answered by Hermios 4 · 0⤊ 0⤋

l'usurpation d'identité n'a rien à voir avec l'informatique.

2006-11-15 09:25:27 · answer #2 · answered by Ramis V 7 · 0⤊ 0⤋

c'est un délit il faut poursuivre au tribunal

2006-11-15 09:23:44 · answer #3 · answered by prudence 4 · 0⤊ 0⤋