English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

Raison fiscale, rapprochement de conjoint, par refus de l'institution du mariage ou toutes autres raisons encore ?
Vos avis m'intéressent.
Cette question est également valable pour ceux qui envisagent de se lier par un pacte civil de solidarité.

2006-11-14 03:07:27 · 4 réponses · demandé par Lawdave 3 dans Amour et relations Amour et relations - Divers

4 réponses

pour payer moins d'impots

2006-11-14 03:19:53 · answer #1 · answered by Anonymous · 0 0

Pour faciliter une mutation...résultat: on est allé au tribunal administratif, et on a perdu, face à un couple marié...et après on dira que le pACS vaut le mariage...?!

2006-11-14 03:44:17 · answer #2 · answered by lil 3 · 0 0

Pour une demande de mutation

2006-11-14 03:12:16 · answer #3 · answered by Anonymous · 0 0

pas stupidité et divorcer avec raison...

2006-11-14 03:10:47 · answer #4 · answered by Alff 7 · 0 1

fedest.com, questions and answers