exemple un homme qui garde un corps que son ami lui a confier sans avertir la police , mais n'etant pas au debut de l'assassinat
2006-11-12 22:37:25 · 16 réponses · demandé par BIBI B 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Une seule réponse possible. L'article 121-6 du Code pénal dispose "que sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7".
Il faut donc comprendre par là que le complice encourt la même sanction que l'auteur de l'infraction.
PS : l'article 121-7 défini les critères de complicité.
2006-11-13 03:09:02 · answer #1 · answered by S颡stien F 2 · 0⤊ 0⤋
En principe, auteur et complice encourent la même peine. Mais en pratique, il faut savoir que certaines circonstances (atténuantes ou aggravantes) propres à chacune de ces 2 personnes peuvent intervenir et aggraver ou amoindrir la peine de chacune séparément.
2006-11-13 07:56:04 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 1⤊ 0⤋
Je confirme en effet que l'article 121-6 du Code Pénal prévoit que le complice sera puni comme l'auteur de l'infraction. Il encourt les mêmes peines. Il ne peut donc en aucun cas être puni plus lourdement que l'auteur.
Je ne vais pas faire un cours de droit pénal et de procédure pénale (il y a beaucoup à dire sur la complicité) d'autant plus que, si tu me permets, ta question est mal posée. Il aurait fallu que tu parles du complice du meurtrier (dont le cadavre lui reste sur les bras) et ne pas parler d'une infraction complètement différente qui est le recel de cadavre.
En pratique, le juge punira souvent moins sévèrement le complice d'un crime ou d'un délit en application du principe de personnalisation des peines.
Je termine en précisant que les "circonstances atténuantes" n'existent plus dans notre droit pénal.
2006-11-17 01:23:50 · answer #3 · answered by Loran 1 · 0⤊ 0⤋
Petit cours de droit
L'article 121-6 du Code Pénal prévoit que le complice sera puni comme auteur de l'infraction.
Le "L apostrophe" fait toute a différence !!!
si le complce était puni comme l'auteur celà veut dire que tous les deux subiraient la même peine.
La loi en dipose autrement puisqu'elle considère que le complice encourt une sanction "autonome" par rapport à l'auteur.
En clair, si l'auteur bénéficie de circonstances atténuantes, le complice n'en bénéficie pas. il en est de même pour les circonstances aggravantes, la récidive, le sursis ......
Chacun des deux encourt une peine qui lui sera propre individualisée par les faits et son casier ou son passé judiciaire ou encoure par sa personalité ect....
Je dispose de tout un cours la dessus
2006-11-14 10:30:54 · answer #4 · answered by crocolion1234 3 · 0⤊ 0⤋
sachant que vous êtes au courant, le complice, ou le co- auteur risque la même chose.
2006-11-13 11:52:43 · answer #5 · answered by ojmi89 3 · 0⤊ 0⤋
kif kif encore heureux
2006-11-13 11:34:55 · answer #6 · answered by prudence 4 · 0⤊ 0⤋
Plus, normalement non, mais complicité de crime vaut crime dans le droit (dont, pareil)
2006-11-13 10:23:37 · answer #7 · answered by morpheus 2 · 0⤊ 0⤋
non le complice ne risque pas plus.
2006-11-13 09:34:37 · answer #8 · answered by Emilie G 1 · 0⤊ 0⤋
la loi dit que le complice encourt les memes peines que l'auteur de l'infraction
en principe, dans les faits, le complice est sanctionné moins sévèrement que l'auteur, sauf si le complice a un casier judiciaire chargé et que par ex l'auteur n'a jamais été condamné, là la peine du complice peut etre plus lourde
2006-11-13 09:21:54 · answer #9 · answered by infinite 7 · 0⤊ 0⤋
C'est du recel de cadavre, mais celui qui risque le plus lourd, c'est l'assassin.
Ca coute cher quand même.
2006-11-13 06:49:07 · answer #10 · answered by skidamarink 3 · 0⤊ 0⤋