Comment réformer la Justice ?

Question

On critique souvent la justice et les juges (notamment sur Yahoo Q/R) mais malgré tout les lois existent tout comme les juges et les tribunaux.

Que proposeriez-vous pour améliorer la Justice ?

NB : je ne parle pas forcément de la justice pénale, mais de la justice en général...

Answer 1

L'arrivée de la droite il y a quatre ans, les différentes réformes qu'elle a entreprise, la mise en place de l'état d'urgence en novembre 2005, le fiasco judiciaire d'Outreau, le rapport du commissaire européen Gil-Roblès sur l'état des prisons et la justice française, n'ont eu de cesse de nous rappeler l'urgence qu'il y a à revisiter notre système judiciaire et opérer une "pause législative" afin de cerner les enjeux de cette question et proposer une réforme juste pour la justice.
Nous avons bien évidemment notre rôle à jouer dans ce débat en proposant des réelles alternatives au projet de la droite et en sensibilisant l'opinion public sur l'importance cruciale de la question de la justice qui ne peut être laissée à des spécialistes, mais au contraire pour laquelle l'avis de tous est important.


- Pour une meilleure connaissance de la Justice

Le droit étant relativement complexe, il est nécessaire que tous les citoyens qui peuvent avoir affaire à la justice un jour, aient les bases nécessaires du fonctionnement judiciaire.

Pour cela, ce thème doit être abordé réellement dans les cours d'instruction civique. Il est important de ne pas laisser croire que la justice est un domaine compliqué et qui n'intéresse que les juristes. Au contraire, elle est au coeur de la société et de la démocratie, son fonctionnement doit être connu de tous et l'avis de chacun est important. C'est aussi pour cela qu'il est important de multiplier les points d'accès au droit.


- Pour un renforcement de la justice civile

Nous devons poser la question de ses moyens, une augmentation de ceux-ci étant un préalable nécessaire pour que les décisions soient rendues dans un délai raisonnable. De plus, une augmentation du plafond d'aide juridictionnelle (aujourd'hui à 840€ pour une AJ totale) permettrait à chaque citoyen qui l'estime nécessaire d'intenter une action en justice sans être bloqué par son coût.

Par ailleurs, nous devons militer pour le développement des modes alternatifs de résolution des conflits (conciliation, médiation...) qui évitent le traumatisme d'un procès.

Enfin, la question des juges de proximité, censés désengorger les tribunaux doit être posée. Si leur efficacité n'est toujours pas démontrée, leurs compétences elles, ne cessent de croître.


- Sur une réforme nécessaire de la justice pénale

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire se contente de proposer quelques mesures éparses et ne propose pas une réelle refonte du système pénal français. Toutefois, il est nécessaire de mettre en place une réforme globale de la politique pénale, en s'interrogeant sur la pertinence de ses principes. Cette question sera au coeur de la campagne de 2007, les politiques devront donc être porteur de propositions concrètes et d'une réforme d'envergure conforme aux attentes des citoyens quant à leur justice.

Ainsi, nous devons nous interroger sur l'intervention de pouvoir exécutif par rapport à la justice pénale, sur la question de l'opportunité ou la légalité des poursuites, sur la non indépendance du Procureur, sur le système inquisitoire, sur la position du juge par rapport au parquet, sur la place de la défense, sur la formation des techniciens du droit, sur la composition et les pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature, sur les moyens financiers accordés à la justice. C'est en ayant cette réflexion globale que nous pourrons dégager des fondements de la justice de demain.

Certaines nécessités peuvent toutefois déjà être posées.

A titre liminaire, il convient de souligner que toutes ses propositions n'auront aucun impact si les lois PERBEN, qui vont à l'encontre direct de ces propositions ne sont pas abrogées.

Tout d'abord, concernant la garde à vue, l'avocat doit avoir accès au dossier du gardé à vue dès la première heure de garde à vue, l'enregistrement audiovisuel doit être obligatoire lors des interrogatoires pendant la garde à vue.

Par ailleurs, le maintien du juge d'instruction doit être réaffirmé. Ce dernier permet de s'assurer de la loyauté des débats, du respect du contradictoire et a un rôle d'arbitre nécessaire entre les parties. De même, le juge des libertés et de la détention doit être maintenu car il permet un double regard, et est un garant de la liberté individuelle. Toutefois, il n'est pertinent que s'il a les moyens nécessaires pour étudier réellement les dossiers qui lui sont soumis.

Ensuite, la détention provisoire doit être strictement encadrée et rester exceptionnelle. Pour cela la suppression du motif de "trouble à l'ordre public" et du référé détention, doit être encouragée.

Enfin, il est indispensable de remettre en cause la multiplication de procédures rapides qui entrainent une déshumanisation de la justice et une "routine répressive". Il est nécessaire au juge d'avoir un temps d'écoute pour apprécier tous les éléments qui lui sont soumis.


- Sur la délinquance

L'actuel ministre de l'intérieur a présenté son projet de loi sur la délinquance. Envers et contre tous, le gouvernement tient la barre fermement et persiste dans l'idéologie ultra-sécuritaire, opposant sans vergogne les catégories sociales, les générations, les jeunes eux-mêmes..., déchirant avec entêtement la France entière.

les Jeunes socialistes dénoncent les débordements qu'entraîneront les mesures proposées: délation, stigmatisation, ethnicisation des questions de sécurité, dénis de droits, non respect de la vie privée et remise en cause des libertés individuelles, entre autres.

Des moyens suffisants doivent au contraire être réellement mis en oeuvre pour une veille éducative effectivement capable de prévenir le décrochage scolaire.

Un pilotage de la prévention par les maires, en l'absence d'outils d'observation et d'analyse pertinents, conduira à l'amalgame et à une dérive sécuritaire du travail social.

les Jeunes Socialistes exigent la mise en place d'une véritable politique de prévention accompagnée de mesures alternatives de réinsertion. Plus que jamais, le premier facteur déviance et de délinquance reste l'insécurité sociale.


- Sur les conditions de détention

Tout d'abord, il faut rappeler que dans tous les cas, la prison n'est qu'un ultime recours. Avant de proposer de construire de nouvelles prisons, ce que fait la droite, il est préférable d'étudier comment on peut valoriser et renforcer les peines alternatives à la détention.

Ensuite, le constat sur les conditions de détention est plus qu'alarmiste. La personne qui rentre en prison n'est privée que de sa liberté d'aller et venir mais TOUS ses autres droits doivent être respectés, ce qui n'est pas le cas actuellement: non respect du droit à la santé, droit à l'intégrité physique, violation de la vie privée et du droit à l'intimité, non respect du droit à la correspondance, non respect des principes fondamentaux du droit du travail.

Enfin, la réinsertion de l'individu doit être valorisée. Les moyens consacrés à la réinsertion restent minimes, le manque de travailleurs sociaux par rapport au nombre de détenu se fait cruellement sentir. Le détenu est infantilisé lors de son incarcération et perd tous ses repères à sa sortie de prison. Les mesures de réinsertion, d'aménagement de la peine (semi-liberté, libération conditionnelle, bracelet électronique) ne sont pas assez mises en oeuvre et valorisées.


- Sur l'indépendance des magistrats

Il ne semble pas que le biais de la responsabilité des juges soit un moyen efficace pour limiter les erreurs judiciaires. En effet, le juge risque de privilégier une solution qui limite la prise de risque pour lui et il peut se retrouver confronté à des tentatives d'intimidation, particulièrement pour les litiges politico-financiers.

Cela n'empêche pas toutefois de sanctionner tout manquement flagrant à l'éthique professionnelle et de mettre en place une nouvelle responsabilité disciplinaire qui garantit l'éthique des juges. Dans tous les cas, la possibilité avancée par la commission d'enquête parlementaire pour un citoyen de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature par l'intermédiaire du Médiateur de la République (possibilité non explicitée) ne peut qu'être rejetée.

Answer 2

d'abord plus de juges car il en faudrait plus .
ensuite que les jeunes juges soient pendant un moment épaulés par les doyens.
qu'ils aussi les "mains libres" et ne soient pas obligés de telle ou telle chose par le gouvernement , car bien sùr bq de jugement sont politisés malheureusement.

Answer 3

Une bonne reforme commencerait par l'incarceration de tous ceux qui ont fait une entrave au bon fonctionnement de la justice

Foutre en prison tous les politiciens verreux

Applique les loies votees

Answer 4

- Mettre fin au système de truquage des procès par les barreaux (l'avocat falsifie la parole du justiciable ou lui ment sur les dates du procès pour s'en débarrasser. Le barreau assure ensuite l'immunité de l'avocat pour ces manoeuvres) en rétablissant le droit des justiciables de se présenter eux-mêmes devant les tribunaux, de présenter leurs propres conclusions non falsifiées et de faire leur propre plaidoierie.
- Radier automatiquement tous les magistrats dont les décisions ont été sanctionnées par le tribunal européen des droits de l'homme.
- Séparer l'institution judiciaire de l'Eglise maçonnique en retirant tous les symboles maçonniques des palais de justice.
- Radier tous les magistrats francs-maçons, qui ont prêté serment de couvrir leurs frères maçons. Les poursuivre systématiquement pour forfaiture, avec mise en détention préventive.
- A la moindre faute, la responsabilité pénale des magistrats est sanctionné par un jury populaire.
- Au pénal, le procureur (l'accusation) doit être au même niveau que la défense, au lieu d'être dans un perchoir à côté du juge. La défense doit avoir les mêmes droits d'investigation que l'accusation.
- Lorsqu'un juge d'instruction tente d'influencer un témoin, pratique un chantage à la détention, comme le font tous les juges d'instructions, la loi sur la subornation de témoins doit être appliquée : 5 ans de prison. Or, le juge Burgaud n'est toujours pas poursuivi à ce jour.
- Organiser une grande commission d'enquête sur les centaines de milliers de justiciables qui se plaignent que leur procès a été falsifié ou que leur parole a été truquée. Traquer les responsables. Les châtier.