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2006-11-12 01:35:46 · 7 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Gouvernement

7 réponses

Oui les salaires entrent en ligne de compte dans le calcul de la taxe d'habitation

Pour avoir droit au plafonnement de votre taxe d'habitation, votre revenu fiscal de référence pris en compte ne doit pas dépasser certaines limites

Taxe d'habitation 2006 : limites de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour avoir droit au plafonnement

Si le nombre de part(s) pour le calcul de l'impôt sur les revenus est : Le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2005 n'est pas supérieur à :
Métropole DOM hors Guyane Guyane
1 part17 441 €21 078 €23 099 €
1, 25 part19 479 €23 314 €25 335 €
1,5 part21 517 €25 550 €27 571 €
1,75 part23 120 €27 682 €29 807 €
2 parts24 723 €29 813 €32 043 €
2,25 parts26 326 €31 416 €33 947 €
2,50 parts27 929 €33 019 €35 851 €
2,75 parts 29 532 €34 622 €37 454 €
3 parts31 135 €36 225 €39 057 €
Supérieur à 3 parts31 135 € + 3 206 € par demi-part supplémentaire36 225 € + 3 206 € par demi-part supplémentaire39 057 € + 3 206 € par demi-part supplémentaire

2006-11-12 02:02:47 · answer #1 · answered by Anonymous · 2 1

Pour les 4 taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe professionnelle),
le produit est égal à une assiette, multipliée par un taux voté par le conseil municipal.
Assiette de TH 100% x Valeur Locative Occupant
Assiette de TFB 50% x Valeur Locative Propriétaire
Assiette de TFNB 80% x Valeur Locative Propriétaire
Assiette de TP 100% x VL (Valeur locative)
+ EBM (Equipements et Biens mobiliers ) Occupant
Pour en calculer le montant, une valeur locative brute est évaluée par les services fiscaux en fonction du local et de sa catégorie, en retenant comme référence la date du 1er janvier 1970
La valeur locative cadastrale du local est évaluée à partir des déclarations des contribuables. Cette valeur correspond au loyer annuel théorique que pourrait rapporter l’immeuble, loué dans des conditions normales.
Elle a été calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970.
Lors de cette évaluation cadastrale, les locaux ont été répartis selon 9 catégories et sous-catégories de confort (de 2 à 8), des plus luxueux aux plus délabrés.
La valeur locative devait faire l’objet d’une révision tous les 3 ans. La dernière a eu lieu en 1990 mais n’est pas appliquée.
Un coefficient forfaitaire de revalorisation est donc appliqué pour tenir compte de l’évolution du marché locatif, après avoir comparé chaque bien à un local de référence
Des coefficients d’actualisation, fixés chaque année par la loi de Finances de l’Etat, sont ensuite appliqués pour obtenir la valeur locative brute actuelle.

2006-11-12 09:52:39 · answer #2 · answered by scrunch 7 · 2 0

non !

maintenant si tu considères qu'avec une augmentation significative de ton salaire tu vas pouvoir te payer une maison plus grande ... alors là oui

=)

2006-11-12 09:44:51 · answer #3 · answered by Arno 3 · 2 0

cela n'a aucun rapport.
Vos revenus entrent en ligne de compte pour une éventuelle exonération de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière. Mais en aucun cas elle ne suit vos augmentations de salaire.
A propos vous avez de la chance d'être augmenté.

2006-11-15 15:52:09 · answer #4 · answered by chacha 6 · 0 0

non c'est surtout une question de surface foncière, et de placement dans les 2 sens du terme!

2006-11-12 09:40:32 · answer #5 · answered by sammamy 5 · 2 2

Non.
La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonctions des revenus. C'est un impôt local, différent selon les villes et selon les quartiers d'une même ville.Taxe calculée en fonction du type d'appartement. Par exemple, c'est plus cher pour une maison que pour un studio...
A savoir que la taxe d'habitation est maintenant couplée avec la redevance télé.

2006-11-12 09:41:17 · answer #6 · answered by soir d'été 3 · 2 3

bien sur que non !depend de la part communale
impot tres injuste car blindé ou pas du tout ,tu la paies selon les quartiers

2006-11-12 09:39:54 · answer #7 · answered by airness 3 · 2 4

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