2006-11-10 07:34:37 · 9 réponses · demandé par Hades et Persephone 7 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Les heures légales ont toujours cours pour le droit commun (21 h - 06 h 00), ces horraires ne sont plus prises en comptes dans des dommaines comme le terrorisme, certains aspects des stups...
Maintenant pour ces horraires, ils empêchent les perquis dans les domiciles....Uniquement les domicile.
Donc si ta perquisition virtuelle peut avoir lieu sans pénétrer chez toi, y'a effectivement possibilité de la faire.
2006-11-10 20:01:17 · answer #1 · answered by Rick73 4 · 1⤊ 0⤋
Oui, absolument, sinon il y aurait vice de procédure et ils seraient hors la loi, ce serait grave !!
2006-11-10 15:38:37 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Mais qu'est-ce donc une perquisition "virtuelle"???
2006-11-10 15:37:43 · answer #3 · answered by Loran 1 · 1⤊ 0⤋
c'est fini les 6 h legales
Sarko a changé ca
on vient quand on veut...
mais c'est toujours un plaisir de recevoir la police quand on a rien fait... n'est ce pas
2006-11-10 18:03:14 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Absolument
car sinon il y a vice de procédure.
2006-11-10 15:36:31 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je ne sais pas. Si tu ne les vois pas débarquer chez toi c'est tout bon!
2006-11-10 15:43:08 · answer #6 · answered by cloé 5 · 0⤊ 1⤋
Aurais-tu peur d'être dérangé à des heures indues derrière l'écran de ton ordinateur???!!!...
2006-11-10 15:41:01 · answer #7 · answered by Nanou 5 · 0⤊ 1⤋
que nenni. Tout dépend du fuseau horaire du pays.
Et on ne demande pas la permission, cela arrive quand on va sur des sites juger politiquement ou économiquement incorrect.
On subit une main-misesur son ordi et il n'y a plus qu'à traquer le cookies espion (qui échappe aux anti-virus, puisque placer par un gouvernement parano de l'autre côté de l'atlantique)
2006-11-10 15:38:29 · answer #8 · answered by mousterien 5 · 0⤊ 1⤋
je te perquisitionne dans un quart d'heure : j'arrive ! ya pas d'heure
2006-11-10 15:40:11 · answer #9 · answered by nemo 6 · 0⤊ 2⤋