Je vous explique : un couple l'homme français, la femme uruguayenne. Elle entre sur le territoire français dans le cadre d'un programme d'assistante d'espagnol, donc légalement, avec un permis de séjours d'un an. Elle rencontre ce Français, ils s'aiment, elle ne veut plus le quitter et lui non plus! Alors ils se pacsent et elle reste malgrés la fin de son séjours! Comment régulariser sa situation, obtenir des papiers pour travailler?
Merci d'avance
2006-11-10 00:43:12 · 7 réponses · demandé par mejdinho 5 dans Amour et relations ➔ Amour et relations - Divers
je suis dans la même situation! tu vois mon chéri est etranger....et le pacs sert à rien....malheureusement! la seule chose qu'il leur reste à faire c'est se marier...
2006-11-10 01:04:35 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Z'avez qu'à vous marier (pour une fois qu eça sert à qqchose)
2006-11-10 09:42:41 · answer #2 · answered by Kerlutinoec 5 · 1⤊ 0⤋
il vaut mieux se marrier comme cela elle obtiendra la nationalité française et ne se posera plus le probléme du permis de séjour.
Le pacs ne vaut rien pour la régularisation.
2006-11-10 09:06:39 · answer #3 · answered by flash 6 1 · 1⤊ 0⤋
la regularisation s'effectue pour un mariage et n'ont pas un pacs sinon se serait la porte ouverte a tous les debordements au niveau des mariages blancs on aurait plus besoin de se marier et pour le moment c'est la condition siné quanone pour avoir une carte de sejour et pas de divorce dans les 5 ans car sinon la carte est retirer c'est devenu restrictif je viens de regarder dans le site de la prefecture seul l'acte de mariage est demander donc il ne valide pas le pacs bon courage
2006-11-10 08:51:01 · answer #4 · answered by aichoucha75 4 · 1⤊ 0⤋
Le PACS va laisser planer un doute équivalent au mariage blanc. Le mariage est préférable mais ne donnera pas forcément une régularisation. La décision sera au bon vouloir de la Préfecture (souvent le Secrétaire Général). En cas de refus il faudra faire appel auprès du tribunal
2006-11-10 08:50:01 · answer #5 · answered by Al91 7 · 1⤊ 0⤋
euh y'a déjà du mal a obtenir des régularisations avec les mariages (soupconnés d'être blancs..) ... alors je pense pas que le pacs soit top pour entreprendre des démarches.. mais bon courage !
2006-11-10 08:46:30 · answer #6 · answered by mic 7 · 1⤊ 0⤋
- Bin tu es hors-la-loi le sais tu ??
- Sinon c'est le mariage mais es-tu sur qu'elle le fait par amour ?
2006-11-10 08:45:39 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋