Vous voulez contester un impôt, il faut d'abord payer puis contester.
La même chose pour les amendes automobiles!!
Je trouves ça scandaleux, et vous?
En gros : prouvez nous que vous n''êtes pas coupable !
2006-11-09 22:27:55 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Actualités et événements ➔ Événements
C'est une attaeinte à la présomption d'innocence et même à l'innocence de la présomption.
Sacndaleux, en effet.
2006-11-09 22:37:14 · answer #1 · answered by MAS 7 · 0⤊ 0⤋
Le problème c'est qu'au niveau des amendes automobiles, si tu paye tu reconnais ton "délit".
Mais si tu paye pas, il augmente l'amende, plus frais de retard etc...
le temps que soit jugé ton histoire.
C'est la boucle infernale.
2006-11-10 07:39:24 · answer #2 · answered by Charlesta 5 · 0⤊ 0⤋
ca permet de faire un peu de trésorerie ;-)
mais bon, vois quand même le bon côté des choses : si tu contestes et que tu perds, tu risquerais d'avoir en plus des pénalités de retard si tu n'avais pas commencé par régler...
2006-11-10 06:37:35 · answer #3 · answered by 30smthg 4 · 0⤊ 0⤋