la partie qu'il me reclame est soit disant lié au ordures menagere cela fait 2 ans que je suis dans cette appartement et l'année derniere il ne m'as rien reclamé
dans mon loyer il est compris des charges
dis je payer ce qu'il me reclame ?
2006-11-09 21:01:43 · 12 réponses · demandé par hakim b 1 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
Nan, si tu paies déjà des charges, c'est à lui de les inclure dedans.
Il ne peut t'exiger que le reglement de ton loyer en clair.
2006-11-09 21:10:54 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Et oui, la taxe d'ordures ménagères apparait sur la taxe foncière et le propriétaire peut le répercuter sur la locataire.
Ce qui est logique en soit car c'est le locataire qui occupe les lieux donc c'est lui qui produit des dechets, c'est donc à lui de payer cette taxe. Il est rare que cette taxe soit inclus dans les charges mensuelles.
2006-11-09 21:18:45 · answer #2 · answered by fbareb37 2 · 1⤊ 0⤋
Ce n'est absolument pas légal. Envoie lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour contester ce dégrèvement et mets la en demeure de te restituer la somme injustement retenue en la menaçant, à défaut de paiement sous quinzaine par exemple, de confier ton report à ton conseil habituel qui prendra à son encontre toutes les mesures nécessaires à la défense de tes droits. Tournée comme ça, cette lettre fera certainement effet. Sinon, hop, devant le tribunal d'occasion.
2016-12-17 07:31:36 · answer #3 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
Tu ne dois pas payer la taxe foncière, mais seulement la taxe d'habitation si tu es dans l'appartement au 1er janvier de l'année.
Tes charges locatives correspondent à l'entretien courant de l'immeuble et à l'usage qui en est fait par le locataire. A titre d'exemple, il est normal que tu payes les charges d'entretien courant de l'ascenceur puisque tu l'utilises tous les jours; par contre, tu ne dois pas payer une grosse réparation de l'appareil imputable au proprio.
Les ordures ménagères sont donc payées par le locataire. Elles ne sont pas comprises dans le montant de tes charges. Tu dois les payer à part. Tant mieux pour toi si ton proprio ne te les a pas fait payer l'année dernière.
2006-11-09 21:14:40 · answer #4 · answered by Jules 2 · 0⤊ 0⤋
oui c'est possible
le proprio doit vous fournir une photocopie de la taxe foncière et vous verrez la taxe ordure ménagère avec la somme correspondante et le %
s'il ne fourni pas de justificatif vous ne payez pas
2006-11-09 21:10:44 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui tu dois lui rembourser la taxe d'enlèvement des ordures
mais seulement sur présentation de la copie de son avis de taxe foncière
les charges réclamées avec le loyer n'ont rien à voir
2006-11-09 21:09:33 · answer #6 · answered by infinite 7 · 0⤊ 0⤋
NON Dans les charges il doit inclure la taxe sur les ordures ménagères...Demande le détail de tes charges... Elles doivent-etre justifiees....La taxe sur les ordures doit y figurer;
2006-11-09 21:07:42 · answer #7 · answered by gg 5 · 0⤊ 0⤋
Il peut effectivement te demander de payer la taxe d'ordures ménagères mais vérifie bien que tu ne la paies déjà pas dans tes charges locatives. Si tu ne la payes pas dans tes charges, renseigne toi à la mairie pour connaître le montant exact de la taxe.
2006-11-09 21:04:50 · answer #8 · answered by Vincent 5 · 0⤊ 0⤋
La taxe liée aux ordures ménagères incombe effectivement au locataire, mais en général elle est comprise dans les charges. Si ce n'est pas le cas, c'est normal que tu la payes en plus car il s'agit de tes ordures. Cela dit la taxe sur les ordures ménagères n'est pas liée à la taxe foncière, laquelle doit être payée par le propriétaire uniquement.
2006-11-09 21:15:58 · answer #9 · answered by antik-nautik 2 · 0⤊ 1⤋
Non si tu paies déjà des charges, par contre il peut augmenter tes charges mais en te le signifiant avant !
2006-11-09 21:05:14 · answer #10 · answered by l'inégale ^^ 7 · 0⤊ 1⤋