Le niveau du terrain voisin est 1 mètre plus élevé que le nôtre. Dois-je considérer la hauteur réglementaire de cette haie en mesurant la haie depuis mon terrain ou du terrain voisin?
2006-11-09 10:20:25 · 8 réponses · demandé par René P 1 dans Maison et jardin ➔ Nettoyage et entretien
Il me semble que la mesure se fait depuis le terrain du priopriétaire.
Mais il y a un moyen très simple de vérifier à coup sur les infos ... la mairie et la police municipale.
Les règles sont souvent différentes suivant les communes ...
2006-11-09 10:26:58 · answer #1 · answered by intartiflettewetrustalot 2 · 1⤊ 0⤋
Le cahier des charges,ou règlement de copropriété,ou l'arrête municipal,doit indiquer "les haies vives ne doivent pas dépasser X mètres c'est naturellement pour ne pas gêner le voisin par une hauteur excessive.
2006-11-09 10:29:41 · answer #2 · answered by le coq 7 · 1⤊ 0⤋
Il mit les nerfs depuis mille ans au moins à tous. Que faire? Pan, scie au nez? Ou paons, sillonnons ailleurs, en déployant nos ailes?
2016-05-22 01:25:06 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si ta haie est plantée entre 0 et 50 cm de la limite, tu ne peux pas dépasser 1.50m de hauteur. Au delà de la marge de 50 cm (plantaison) tu peux monter jusque 2.50m.
Ceux sont les hauteurs publiées dans les textes légaux
2006-11-12 05:56:14 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Va a la marie de ta ville pour voire si il y a un texte de loi qui en traite. Car ce n'est pas le cas chez moi. Moi c'est stipuler sur mon contrat de location.
pour moi c'est 1m80 et c'est largement suffisant.
dans tout les cas nul ne doit empêcher d'avoir la lumière du soleil.
Prend un maximum de renseignement a ce sujet et va voir ton voisin explique lui ton problème sa devrais bien ce passer avec toute les information que tu auras récolté.
2006-11-11 10:26:13 · answer #5 · answered by STANIS 7 · 0⤊ 0⤋
Sauf réglements municipale on se base sur le code rurale !
Pour une haie ne dépassant pas 2 mètres de hauteur (branches basses) tu peux la placé à 50 cm de la limite de séparation des propriétés (sur ton terrain cela va de soit !) ... mais n'oublie pas qu'il faudra peut-être taillé ta haies laisse donc un peu d'espace devant pour pouvoir le faire .... ;-)
Pour toutes autres plantes (à branches hautes) dépassant 2 mètres c'est 2 mètres de recul par rapport à la limte des deux propriètés !
Bon a savoir si il y a un mur de séparation aucune distance minimum est nécésaire tu peux coller un cerisier à 30 centimes du mur si cela te chante , à la seul condition que le cerisier ne dépasse pas la hauteur du mur !!!!!
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2006-11-09 16:29:50 · answer #6 · answered by c comme ça 7 · 0⤊ 0⤋
je crois que la hauteur légale est de 1.99 m, mais ceci est variable , la seule et incontestable valeur est celle de ta mairie point !j'ai vu quelqu'un perdre un proces pour ce cm en trop 1.99 m et non pas 2 m st laurent d'eze dans le 06 !il faut dire qu'a ce niveau les gens ne sont plus "normaux "s'emm....la vie pour si peu franchement ????
2006-11-09 21:07:53 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Distance de plantations à respecter
Si vous ne dépendez pas d'un règlement de lotissement, vous devez vérifier auprès des services concernés : Mairie, Services de l'urbanisme ou Chambre d'Agriculture s'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux en vigueur.
En l'absence d'arrêtés locaux, ce sont les règles du Code civil qui doivent être appliquées.
En l'absence de réglementations locales ou d'usage
- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
- La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
- La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.
Recours dans le cas de non respect des distances.
Démarches à suivre : exposer calmement à votre voisin les troubles occasionnés par ses plantations non réglementaires.
S'il n'y à pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passer un certain délai, saisir un médiateur ou le Tribunal d'Instance.
La présence d'un avocat n'est pas nécessaire.
2006-11-09 10:37:13 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋