40 euros de fin de contrat !
Vous résiliez le contrat d’abonnement auprès de votre fournisseur d'accès à Internet
Vous avez souscrit un contrat de fourniture d'accès à Internet et vous souhaitez le résilier.
La résiliation peut s'effectuer, selon les contrats, à l'expiration de la durée de souscription en cas de contrat à durée déterminée, de la période minimale d’engagement, à la date anniversaire du contrat ou à tout moment en cas de contrat à durée indéterminée (en respectant le délai de préavis). Lorsque la résiliation ne peut, en principe, pas être effectuée à tout moment ; elle peut toutefois être faite de manière anticipée pour des motifs tels que déménagement, hospitalisation prolongée… (joindre les justificatifs) ou pour inexécution par le fournisseur de ses obligations.
LRAR… (opérateur)
Vos coordonnées… (adresse)
A …, le …
Réf. : (vos références : N° de client)
Monsieur (Madame),
Par la présente, je vous prie de noter que je résilie mon contrat de fourniture d'accès à Internet (précisez le type abonnement : ex. forfait x heures), à compter du … (si existence d'un préavis) ou immédiatement, conformément à l'article … (précisez) du contrat.
Si vous résiliez de manière anticipée, précisez les motifs (manquement du professionnel, déménagement, …) et joignez les justificatifs.
J'avais opté pour le règlement par … (précisez par prélèvement sur mon compte bancaire ou par carte bancaire). Aussi, je vous demande de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter du …
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et sauf prescription légale contraire, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes informations relatives à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale (article 38 de la loi précitée).
Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.
(Signature)
Un conseil : consultez les conditions générales de fourniture du service pour connaître les modalités de résiliation : conditions, délais, modalités (écrit simple ou recommandé avec avis de réception). Si la résiliation peut se faire par téléphone ou courriel, il est prudent de confirmer celle-ci par un courrier recommandé avec avis de réception. Une copie de ce dernier pourra vous être utile en cas de litige avec le fournisseur d'accès.
2006-11-09 06:26:38
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answer #1
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answered by jlg 5
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la procedure est simple:courrier recommandé avec A/R.
selon ton contrat tu auras certainement des frais de resiliation.
En general (mais pas toujours) ceux ci sont degressifs et diminuent chaque mois d abonnement payé.Je te conseille de relire tes conditions particulieres d abonnement.
Pas de preavis.
tu peut appeller ta hotline pour te renseigner mais de toute maniere je te conseille d envoyer un recommandé meme si on te dit chez cegetel que ce n est pas obligatoir car si la resiliation n est pas faite dans les temps ils pourrons te demander de payer un nouveau mois et tu n auras aucune preuve du fait que tu ais demandé la resiliation tel jour.
De plus en relisant ton contrat je te conseille de faire attention a la date d anniversaire mensuelle de ton contrat.car si tu depasse ce jour lors de l envoie de ta lettre,le mois en cours sera du.
tu auras bien compris que tout cela depend de ton contrat.
La seule choses qui est toujours la meme pour tout le monde est le recommandé.
Cordialement.
petite precision:tu peut resilier ton contrat une fois par an a la date d anniversaire annuelle.En general il y a un preavis avant "tacite reconduction" (reconduction du contrat automatique pour un an).Tu est le/la seule a avoir les elements pour savoir ce que tu doit faire,selon ta situation.
2006-11-09 08:21:33
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answer #2
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answered by prisonbreakgirl 2
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Ton fournisseur d'accès à Internet t'a fourni un fascicule intitulé "Conditions Générales de Ventes", car c'est obligatoire.
Je sais, c'est long de lire 4 où 5 pages !!!
2006-11-09 06:34:36
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answer #3
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answered by Arsène 3
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commencer par annuler le prelevement aupres de votre banque ensuite leur adresser une lettre recommandée avec accuse de reception
2006-11-09 06:13:40
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answer #4
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answered by sofagardah 2
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