2006-11-08 02:27:38 · 9 réponses · demandé par laurentfournier2003 2 dans Sciences sociales ➔ Sciences sociales - Divers
non
La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française.
Toutefois, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 précitée a institué un mécanisme de perte automatique de la nationalité d’origine en cas d’acquisition volontaire de la nationalité d’un autre Etat contractant.
Le deuxième protocole portant modification à cette Convention, signé en 1993, en réduit toutefois le champ d’application de la Convention. Ce protocole, qui n’est entré en vigueur à ce jour qu’entre la France, l’Italie et les Pays-Bas, permet au ressortissant de l’un de ces trois pays de conserver sa nationalité d’origine en cas d’acquisition de la nationalité d’un autre Etat signataire du protocole :
* soit lorsque l’intéressé y est né et y réside, ou y a résidé habituellement pendant une période commençant avant l’âge de 18 ans,
* soit par l’effet d’une manifestation expresse de volonté faisant suite au mariage de l’intéressé avec un ressortissant de cet Etat.
Par ailleurs, la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté. Cependant, un Français binational ne peut souvent faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire, ce binational étant alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif.
2006-11-08 02:32:46 · answer #1 · answered by mrskonacid 4 · 2⤊ 0⤋
EN SE QUI ME CONCERNE J AI LA DOUBLE NATIONALITE DONC NON
2006-11-08 02:33:43 · answer #2 · answered by mamoussa 2 · 2⤊ 0⤋
Non il me semble pas tu peux avoir une double nationalité
2006-11-08 02:32:51 · answer #3 · answered by Ptitmiss 3 · 2⤊ 0⤋
En prinicpe tu peux avoir double nationalité. Mais tout dépend du pays de ta 2ème nationalité: s'il n'accepte pas le concept de double nationalité, tu devras choisir entre les deux.
2006-11-08 02:39:44 · answer #4 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
non, il y a peut etre des particularités, mais non, je suis en train d'acquerir la nationalité de mon épouse, et vice versa, et on ne nous a pas mentionné ce genre de choses
2006-11-08 02:35:58 · answer #5 · answered by Phil M 6 · 0⤊ 0⤋
Moi aussi g la double nationalité, donc je pense que non.
2006-11-08 02:35:56 · answer #6 · answered by S.T. 3 · 0⤊ 0⤋
Ca dépend de la nationalité en question car ça dépend du droit de la nationalité de l'état en question : pour seul exemple : les russes ne peuvent avoir de double nationalité donc un mariage franco russe il faudra soit que le russe garde sa nationalité, soit qu'il l'abandonne en optenant la nationalité française soit que son conjoint demande la nationalité russe en laissant sa nationalité française. Pour l'algérie c'est l'inverse : la double nationalité est reconnue et enfin pour les autres pays il en existe qui acceptent la multiple nationalité (deux et plus). La france accepte la double nationalité et de reprendre la nationalité à quelqu'un (ça aussi c'est pas partout)
2006-11-08 02:35:13 · answer #7 · answered by boucles d'or overbookée 7 · 0⤊ 0⤋
ça dépend mais en principe non, je suis double nationalité
et si tu es un garçon encore moins concerné
aj
2006-11-08 02:32:05 · answer #8 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
non
2006-11-08 02:32:37 · answer #9 · answered by footlol06 2 · 0⤊ 1⤋