2006-11-07 02:19:59 · 9 réponses · demandé par caty1410 1 dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
Cela dépend du PLU
Il faut qu'il soit dans une zone constructible
et ensuite qu'il ait un passage d'au moins 4 m sur la voie public.
Si dans le PLU le térrain n'est pas constructible alors là...
conseil municipal pour ouvrir l'enquete public de modification du PLU ( ou SCOT)
enquete public pour modification du
Conseil municipal pour entériné la modif
à quelque détail pres ca doit être cela
2006-11-07 02:24:44 · answer #1 · answered by jerome m 2 · 0⤊ 0⤋
la méthode courante : corruption
2006-11-07 10:21:34 · answer #2 · answered by Yugo 6 · 1⤊ 0⤋
connaitre personnellement le maire
2006-11-07 10:21:26 · answer #3 · answered by osteotome 4 · 1⤊ 0⤋
graisser la patte du maire
2006-11-07 11:18:02 · answer #4 · answered by airness 3 · 0⤊ 0⤋
Généralement, une valise de billets oubliée au bon moment sur le bon bureau contribue à rendre constructible n'importe quel terrain, fût il réputé inconstructible depuis toujours
2006-11-07 10:57:48 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Simple.. tu attends. quelques moi avant que la zone ne passe constructible, tu seras exproprié..
Une fois le terrain constructible, il sera revendu par la mairie à des promoteurs ( avec quelques dessous de table). Il y aura même quelques membre du coseil municipal qui feront batir sur une des parcelles...
C'est une forme de spoliation , mais les mairies sont fortes à ce jeu là..
2006-11-07 10:37:29 · answer #6 · answered by MAXLAMENACE 1 · 0⤊ 0⤋
En effet connaitre le maire est une bonne choses mais cela est lié au favoritisme te à la corruption ...
Mais d'autres moyens imparable sont par rapport au PLU ou au POS ..
Si ta parcelle touche une autre parcelle avec une construction, ce terrain est automatiquement constructible ...
Si sur ton terrain il y a une ruine, il est aussi constructible ...
Si sur ton terrain il y a les branchement eau EDF et une voie d'acces au reseau routier : il est constructible ...
Ensuite il y a des moyens mais le mieux c'est d'intervenir aupres de la DDE c'est la bas que ce passe l'instruction des dossiers ...
Il y a d'autres moyens pour forcer la construction mais il faut savoir jouer avec les regles et les lois en matiere d'urbanisme ...
2006-11-07 10:37:03 · answer #7 · answered by Stephane C 3 · 0⤊ 0⤋
Attendre la discussion du POS au conseil municipal et préparer un enveloppe pour le Maire la veille.
2006-11-07 10:27:39 · answer #8 · answered by noel-san 6 · 0⤊ 0⤋
C'est une longue procédure
2006-11-07 10:21:24 · answer #9 · answered by Momo 7 · 0⤊ 0⤋