Il est possible selons certains critères (années passées en France, niveau d'études, statut du pays d'origine s'il est une ancienne colonie francaise, etc) de demander la naturalisation francaise.
Cette Naturalisation est elle exclusive (on renonce à sa nationalité de naissance) ou bien donne t-elle le droit à la double Nationalité (Francais + ancienne nationalité) ?
Ces renseignements ne sont pas inscrits dans le dossier de demande de naturalisation.
Merci pour vos réponses
2006-11-07 01:09:17 · 12 réponses · demandé par In Vino Veritas 2 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
simple précision, peut etre utile, je suis francais, donc cette question n'est posée par interessement presonnel...
le cas dont je parlais est celui d'une nationalité mauricienne
2006-11-07 01:39:30 · update #1
8. La double-nationalité
La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française.
Toutefois, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 précitée a institué un mécanisme de perte automatique de la nationalité d’origine en cas d’acquisition volontaire de la nationalité d’un autre Etat contractant.
Le deuxième protocole portant modification à cette Convention, signé en 1993, en réduit toutefois le champ d’application de la Convention. Ce protocole, qui n’est entré en vigueur à ce jour qu’entre la France, l’Italie et les Pays-Bas, permet au ressortissant de l’un de ces trois pays de conserver sa nationalité d’origine en cas d’acquisition de la nationalité d’un autre Etat signataire du protocole :
* soit lorsque l’intéressé y est né et y réside, ou y a résidé habituellement pendant une période commençant avant l’âge de 18 ans,
* soit par l’effet d’une manifestation expresse de volonté faisant suite au mariage de l’intéressé avec un ressortissant de cet Etat.
Par ailleurs, la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté. Cependant, un Français binational ne peut souvent faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire, ce binational étant alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif.
-------
la dernière phrase est aberante, on est considéré français partout sauf dans son pays d'origine :-(
2006-11-07 01:33:48 · answer #1 · answered by aloha 7 · 0⤊ 0⤋
Tout dépend de ton autre nationalité, certains pays refusent la double nationalité, (ex : Croatie ou Serbie.... je sais plus).
Mais la France autorise que l'on garde son ancienne nationalité.
2006-11-07 01:18:16 · answer #2 · answered by foodetoof 1 · 2⤊ 0⤋
la France accepte la double nationalité mais certains pays d'origines la refusent
2006-11-07 01:18:37 · answer #3 · answered by Rouky 4 · 1⤊ 0⤋
je crois que pour renoncer à sa nationalité d'origine,il faut en faire la demande auprès de son pays d'origine,sinon on garde la double.
2006-11-07 01:17:24 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
ça dépend du pays d'origine .
2006-11-07 01:13:27 · answer #5 · answered by valadi 3 · 1⤊ 0⤋
tous dépend des accord du pays dont tu est originaire
certain pays comme la republique tcheque n'autorise pas la double nationalité
d'autre comme l'algerie si ( bien qu'un projet de loi soi en discution pour interdire la double nationalité)
vérifier auprès d el'ambassade de ton pays d'origine
2006-11-07 01:09:55 · answer #6 · answered by KANTUA 4 · 1⤊ 0⤋
Comme si les immigrés venaient en France pour le plaisir d'être Français où pour la excursion eiffel. Enlève le rmi, la cmu et la caf , où bien demande leurs de donner leur sang pour la patrie tu verras combien resterons Français. Alors que les Français de souche, pour la plupart, sont fiers de leurs will pay motor vehicle ce sont leurs ancêtres qui l'on bâtie et qui sont tombés aux champs d'honneur pour le défendre.
2016-12-17 05:48:44 · answer #7 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
tout depend des accords bilateraux avec les pays et ca tu ne peux le voir qu'au journal officiel qui le precise soit en allant rue desaix a paris 15eme soit en consultant sur internet mais c'est vachement compliqué ou sinon en telephonant tout simplement mais la il faut le numero de l'accord avec le numero du decret donc blem et comme je suis bete pourquoi tu demande pas carrement a ton pays d'origine
2006-11-07 05:52:44 · answer #8 · answered by aichoucha75 4 · 0⤊ 0⤋
bien sur en France il est possible d'avoir la double nationalité ..mais attention la naturalisation c'est un choix que tu doit faire """mais en demandant la nationalité française . celas te permet de pouvoir passer les concours de tout les ministères de la défense nationales et des grandes écoles nationale
2006-11-07 01:50:25 · answer #9 · answered by seinomarins 2 · 0⤊ 0⤋
La France accepte la double nationalité. Par contre, ton pays d'origine l'accepte-t-il? Si c'est le cas, tu peux avoir la double nationalité
2006-11-07 01:19:11 · answer #10 · answered by Dave 5 · 0⤊ 0⤋