clôture et mitoyenneté?

Question

Je dois refaire ma clôture mitonyenne avec mon voisin; les poteaux étant à l'intérieur de ma propriété achetée il y a 15 ans en l'état (donc je ne sais pas qui a fait la clôture initiale, du voisin ou de l'ancien propriétaire) je voudrais savoir si cette réfection m'incombe seulement, ou si le voisin devrait apporter son aide financière. Citer si possible les textes législatifs de référence. Remerciements

Answer 1

pour moi : comme la cloture est de ton coté de la propriété , c'est a toi de tout payer, si elle est sur la limite , c'est moitié moitié, si elle est de son coté, c'est le voisin qui paie

regarde le lien, j'ai pas tout lu, tu trouveras certainement ton bonheur

Answer 2

je viens de poser une clôture mitoyenne mon voisin e bien voulu partager les frais !! donc chacun de nous peu adosser ce qu'il veux sur cette clôture
en cas de refus de partager les frais elle t'appartiens et lui ne peu rien adosser dessus
rien ne l'oblige a payer ça quote-part
une clôture est mitoyenne lorsqu’elle appartient aux propriétaires de deux terrains qu’elle sépare ou de bâtiments contigus. Il en est ainsi lorsqu’elle est construite, d’un commun accord, à cheval sur deux propriétés. En revanche, lorsque la clôture a été édifiée par un seul propriétaire, à ses frais et sur son terrain, elle est dite privative et appartient en totalité au constructeur. En fait, la mitoyenneté est une sorte d’indivision dans la mesure où le droit de propriété est reconnu à chaque propriétaire sur la totalité de la clôture. Peu importe, d’ailleurs, la forme de cette dernière : murs, grillages, haies, barrières, fossés peuvent être mitoyens....

Mitoyen ou privatif, l’enjeu est simple : le propriétaire d’une clôture ou d’un mur se doit d’entretenir son bien, mais il peut, en contrepartie, faire courir dessus des plantes et y adosser des constructions.

Si le mur est mitoyen, vous pouvez utiliser la face du mur qui se trouve sur votre propriété comme bon vous semble à condition toutefois de ne pas empiéter sur la propriété de votre voisin. S’il appartient entièrement à votre voisin, vous perdrez ces droits.

Answer 3

ne prend pas ce problème a la légère car si ses des poteaux béton ton terrain va plus loin car a la base du poteau il y a forte chance d'avoir une fondation de 40 sur 40 cm et il me semble que quand tu mes des poteaux béton de ce style ses un peu comme les arbres tu doit l'aisé 50 ou 80 cm car si vraiment tu étais a la mitoyenneté sa voudrai dire que les fondations son sur le terrain du voisin ensuite si tu doit modifié ou changé de clôture tu doit faire une demande en mairie renseigne toi bien bonne chance

Answer 4

la législation=2 versions selon l endroit de pose du poteau,l`humanitaire et les bonnes relations avec le voisin
pose lui simplement la question(il y a une peu être une possibilité de réduire frais en divisant la facture en deux!!!et de partager un bon moment ensemble en remplacent la dite clôture.

Answer 5

il existe un site. www. notaires. je sais pas, tu cherches je te jure tu trouveras tout les textes de loi!
même les notaires, les succession, bonne chance!

Answer 6

Bonjour, il te faudrais un plan du cadastre que tu trouve ds ta mairie, c'est gratuit, il faut juste que tu donne ton adresse et ou ta parcelle. Sur le cadastre apparait ta cloture, si de ton côté il y a un petit trait ,tout est à toi, si un trait de chaque côté, c'est aux deux, mais là ce ne serait pas normal puisque ta cloture est sur ton terrain, ceci dit le plan du cadastre est, s'il est à jour un bon moyen de savoir à qui sont les murs. Bon courage

Answer 7

Regarde ça, ça risque de t'aider: http://www.vivre-au-quotidien.com/le-juridique-au-quotidien/vie-quotidienne/divers/mitoyennet--d-limitation-du-terrain.htm

...

Answer 8

Si les poteaux sont de côté , ils sont à tes frais puisque les voisins n'ont rien avoir là-dedans .