"Facteur aggravant" : au niveau juridique. Sans aller jusqu'au "assises", un délit ne devrait-il pas être plus lourdement sanctionné lorsqu'il est commis par un représentant du peuple pendant son mandat ?
2006-11-06 03:32:54 · 12 réponses · demandé par -=- OYO -=- 3 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
C'est prévu par la loi: lorsque ce politique commet un délit dans l'exercice de ses fonctions ou en utilisant sa fonction pour obtenir qqch.
2006-11-06 19:18:42 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 2⤊ 0⤋
Bien sur que si, comme il existe une circonstance agravante pour delit "commis par un dépositaire de l'autorité publique", comme els flics par exemple....
Ce serait tout a fait normal!
Et pourquoi pas que certains aillent en taule si le delit est grave.... Parce qu'un chef d'entreprise (en cas de détournement ou d'abus de biens sociaux) va en zonzon, pourquoi pas les politiques (delictueux)???
2006-11-06 04:41:15 · answer #2 · answered by ours 2 · 3⤊ 0⤋
C'est déjà le cas,
facteur aggravant : personnalité ayant une autorité morale.
2006-11-06 21:53:58 · answer #3 · answered by Kyle V 2 · 2⤊ 0⤋
Je partage totalement cette idée d'une dureté du châtiment allant croissante avec la responsabilité sociale du criminel. Ce parce que plus on a du pouvoir, plus nos pensées - nos mots - nos actes ont de grandes conséquences, ET DONC plus on est responsable... Ou en tout cas, plus on DOIT l'être aux yeux de la société et des citoyens, car ils placent leur confiance en celui qui a du pouvoir, simplement parce qu'ILS SONT la société.
2006-11-06 04:05:01 · answer #4 · answered by alexreddef 1 · 2⤊ 0⤋
il me semblait pourtant qu'ils bénéficiaient en général de circonstances atténuantes: c'est pas eux et ils savaient pas ! !
de toute façon ils connaissent toujours quelqu'un qui connaît quelqu'un qui peut influencer le verdict......alors!!!
2006-11-06 03:41:55 · answer #5 · answered by mino22 5 · 2⤊ 0⤋
tout a fait un politicien est censé donner le bon exemple et et son rang ne doit pas lui donné l'immunité et le droit de tout faire
2006-11-13 02:11:39 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
dans le cadre des peines prévues par le code pénalen fonction des délits, le juge dispose de la possibilité de tenir compte de la personnalité de l'auteur du délit pour fixer la peine . la connaissance par l'auteur de la gravité des faits en raison de sa fonction, de sa culture font parti des éléments pris en compte par le juge
2006-11-06 03:45:08 · answer #7 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Je pense que la loi sur le financement des partis politique en France était intenable et entraînait des dérives.
S'il s'agit de corruption dans ce cas la loi prévoit des sanctions qui me semblent adaptées.
Pour les autres délits nous sommes égaux devant la loi, c'est important de conserver ce principe.
2006-11-06 03:42:06 · answer #8 · answered by Maud 4 · 1⤊ 0⤋
Je pense ke si! Kan tu vois koment sont traités certains coupables, je pense ke ca devrait etre pareil pour les politiques!
2006-11-06 03:38:18 · answer #9 · answered by Kakounette21 3 · 2⤊ 1⤋
Je suis d'accord avec moi, ce serait même logique ...
Mais bon ! Pognon pognon !
2006-11-06 03:40:49 · answer #10 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋