ou a qui dois je m'adresser?
merci
2006-11-05 20:16:17 · 7 réponses · demandé par frederic_m05 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
A la Mairie seule habilitée à changer le POS
2006-11-05 20:21:55 · answer #1 · answered by Al91 7 · 1⤊ 0⤋
Ca dépend :
s'il existe un PLU (ancien POS) : à part corrompre les élus et obtenir une révision du plan, tu pourras rien faire.
si pas de PLU (zone rurale), alors essaie de voir avec le service instructeur (DDE en général) ce qui a bloqué et comment améliorer ton dossier...
2006-11-06 04:26:49 · answer #2 · answered by Hobbes, ex-Roy 5 · 1⤊ 0⤋
Il faut consulter le Plan d'occupation des sols (le POS) de ta mairie. C'est le conseil municipal qui décide quels terrains sont constructibles et lesquels ne le sont pas.
Tu ne peux rien faire pour changer la nature de ton terrain, si ce n'est aller trouver le maire pour lui expliquer ton cas, mais il y a peu de chances que cela marche.
2006-11-06 04:26:13 · answer #3 · answered by P'tit Robot 3 · 1⤊ 0⤋
S'adresser à la mairie pour le permis de construire !
2006-11-06 04:42:30 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
C'est la mairie qui s'occupe de ça.
Le mieux est de graisser la pate du maire
2006-11-06 04:40:30 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
une petite enveloppe bourrée de pognon et ça passe en général
2006-11-06 04:24:32 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋
Un pot de vin auprès du maire et du service urbanisme de ta mairie.
2006-11-06 04:23:40 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋