2006-11-05 15:58:53 · 10 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Non. Quand tu fais de la prison, tu es déchu de tes droits civiques pour une période plus ou moins longue selon le délit commis. C'est le juge qui décide.
2006-11-05 16:02:45 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Contrairement à ce qui a été dit je ne crois pas qu'une peine d'emprisonnement entraîne de facto la déchéance des droits civiques.
Il s'agit là d'une peine accessoire qui n'accompagne pas forcément toutes les condamnations.
L’article 132/21 du Code pénal concernant l’interdiction des droits civiques à la suite d’une condamnation pénale énonce de façon très explicite que cette dernière n’est pas de principe.
2006-11-06 04:48:01 · answer #2 · answered by Oracle 4 · 1⤊ 0⤋
Normalement un prisonnier de droit commun, condamné et effectuant sa peine (pas en préventive et donc pas jugé) ne peut pas voter. Sa condamnation à une peine "privative de liberté" lui enlève automatiquement ses droits civiques. Il ne peut pas être élu non plus.
2006-11-06 01:37:42 · answer #3 · answered by fennec 3 · 1⤊ 0⤋
non, bien sûr que non, car si la prison ne devrait être que la privation de liberté, elle s'accompagne de la déchéance des droits civiques, du non-respect de réception du courrier (ouvert, lu photocopié, archivé et bien des fois non transmis)...
2006-11-06 01:18:07 · answer #4 · answered by zahra الزهراء 7 · 1⤊ 0⤋
Quand on fait des bêtises on en subi les conséquences. C'est déjà bien qu'ils aient la télé. Au Portugal, leurs piaules étaient inondées à certaines heures de la journée, puisque la prison était construite sur une île. (du temps du dictateur)
2006-11-06 00:55:03 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Cela dépend, ceux qui n'ont pas été jugé peuvent voter... (ceux qui sont en préventive) par contre, ceux qui ont été condamné eux, ne peuvent pas.
2006-11-06 00:12:39 · answer #6 · answered by Denis 5 · 1⤊ 0⤋
Non, on leur a retiré leurs droits civiques.
2006-11-06 00:01:38 · answer #7 · answered by Dexippe 6 · 1⤊ 0⤋
Je pense que cela dépend : tous ne sont pas déchus de leurs droits civiques.
2006-11-09 15:34:39 · answer #8 · answered by miss 2 · 0⤊ 0⤋
Encore un bel exemple d'humanisme dans notre société... Non. Les prisonniers, sauf ceux qui n'ont pas encore été condamnés, n'ont plus de droits civiques.
Vu qu'ils sont 60 000 environ, c'est pas leur poids éléctoral qui changerait quelque chose... mais c'est une question de principe, seuls les innocents ont le droit à la parole.
2006-11-06 00:50:18 · answer #9 · answered by NK 6 · 0⤊ 0⤋
lité si je j'espère ne pas prendre mes désirs pour des réalité si je te dis oui
2006-11-06 00:03:30 · answer #10 · answered by sourissette 3 · 0⤊ 3⤋