Et c´est pas tout! les sous-munitions aussi!
La preuve sur:http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2006-06-09&numac=2006009449
Mine anti-personnelle: tout engin placé sur ou sous n'importe quelle surface ou à proximité de celle-ci, et conçu ou adapté pour exploser ou éclater du simple fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne, pourvu ou non d'un dispositif antimanipulation destiné à protéger la mine et qui fait partie de celle-ci, est relié à celle-ci, attaché à celle-ci ou placé sous celle-ci, et qui se déclenche en cas de tentative de manipulation ou autre dérangement intentionnel de la mine
Sous-munition: toute munition qui, pour remplir sa fonction, se sépare d'une munition mère. Cela recouvre toutes les munitions ou charges explosives conçues pour exploser à un moment donné après avoir été lancées ou éjectées d'une munition à dispersion mère, à l'exception :
-des dispositifs à dispersion qui contiennent uniquement du matériel fumigène, ou du matériel éclairant, ou du matériel exclusivement conçu pour créer des contre-mesures électriques ou électroniques
Vive la Beligique! Leve belgie!
2006-11-02 06:15:06
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answer #1
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answered by franz1000 2
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La Belgique ! ( on vient d'en parler au JT )
2006-11-02 06:20:59
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answer #2
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answered by Cochise 7
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le LICHTENSTEIN
2006-11-02 06:11:41
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answer #3
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answered by Maïté 5
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le pays bas !
2006-11-02 05:21:36
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answer #4
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answered by Anonymous
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chauvine
2006-11-02 05:21:00
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answer #5
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answered by jacques p 1
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la france et peut etre l angleterre
2006-11-02 05:17:57
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answer #6
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answered by flo 4
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nomineland ?
2006-11-02 05:16:53
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answer #7
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answered by ptitmimi 2
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La Suisse, non ? Ou le Danemark...
2006-11-02 05:15:52
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answer #8
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answered by Anonymous
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sûrement pas israel parce qu'elle a lâché près d'un million dans les territoires libanais avant son retrait
2006-11-02 06:25:58
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answer #9
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answered by Orange 3
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