English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

9 réponses

Ca commence à me brouter, de voir de plus en plus de gens demander du contenu illégal, et ce n'est pas tellement ça, c'est que d'autres personnes Y REPONDENT !

Petit rappel basique: l'incitation au piratage, ou le piratage, sont punis de la même peine.

Est ainsi désormais puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait :

« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;

« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.

« Art. L. 336-1. - Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art.

Petit rappel globalisant:

Télécharger des MP3 illicites est une contrefaçon (La jurisprudence se fixe en ce sens depuis la cassation de l'arrêt de Montpellier) : 3 ans, 300.000 euros d'amende (art. L.335-4 du CPI, non modifié par la loi DADVSI).

Diffuser un logiciel manifestement conçu pour du téléchargement illicite est passible des mêmes peines (art. L.335-2-1 du CPI, nouveauté DADVSI). Faire la promotion d'un tel logiciel est puni des mêmes peines.

Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende. Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende. Utiliser ce logiciel = Rien, sauf à ce qu'une jurisprudence facétieuse caractérise le recel.

Maintenant si Yahoo se borne à garder les yeux fermés, ne comptez pas sur Yahoo pour vous sortir des ennuis: Yahoo décline toute responsabilité quand au contenu publié.

Mais vous, rien ne vous couvre.
Et oubliez toute notion d'anonymat sur l'Internet.

2006-11-01 21:36:55 · answer #1 · answered by Bon Scott 6 · 0 0

C'est encore malheureusement illégal

Fais gaffe qu'on ne pense pas que ta question incite au "Piratage"


Ahhhh les méééchants pirates! A cause d'eux les pov' stars elles vont être obligées de travailler!!!!!

2006-11-01 19:38:42 · answer #2 · answered by Anonymous · 1 0

www.jevaisdirectenprison.com

2006-11-01 19:33:50 · answer #3 · answered by Amanonmars 4 · 1 0

hi!!! il n'y a que 2 saisons dans reformatory destroy pour l'instant... le téléchargement étant interdit, je ne connais pas de internet site pour télécharger; par contre si tu souhaite juste les "REGARDER" voilà un internet site génial pour vous tous....avec des séries à l. a. pelle!!!! allez, bon braveness pour tous les regarder...j'en suis à l'épisode 19 de reformatory destroy 2!!!une bombe cette série

2016-12-28 10:26:22 · answer #4 · answered by ? 3 · 0 0

quand tu lé charge ils sont en anglais

2006-11-01 23:37:49 · answer #5 · answered by c e 3 · 0 0

bah je suis tentée moi aussi..........mais en même temps je me dis que c'est peut être bien de retrouver cette série l'an prochain pour éviter le "gavage".........mais sniffff sniffff elle va me manquer c'est trop bien ce truc!!!!
dans tout mon entourage, je suis la seule à la suivre! il parait que je suis folle!
sinon essayes eChanblard

2006-11-01 19:38:52 · answer #6 · answered by luna d 4 · 0 0

http://www.mininova.org/search/?search=prison+break+s02

Il faudra un logiciel du type bittorrent

2006-11-01 19:41:02 · answer #7 · answered by kl55000 6 · 0 1

ah oui ça serait pas mal ça!

j'attends de voir les réponses des uns et des autres!!

2006-11-01 19:32:43 · answer #8 · answered by Anonymous · 0 1

essaie morpheus car emule c'est long

2006-11-01 19:36:41 · answer #9 · answered by Anonymous · 0 2

fedest.com, questions and answers