sur yahoo concernant les élections présidentielles le Conseil Constitutionnel a décidé :
"La liste complète des parrainages pour 2007 ne sera plus publiée"
http://www.denistouret.net/constit/chap3.html
est-ce légal ?
2006-11-01 19:10:42 · 14 réponses · demandé par Gabrielle 5 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
pour répondre :
"Cette procédure a été introduite en 1962 pour empêcher les candidatures "fantaisistes"
c'est pour cacher le manque de courage des élus qui souhaiteraient voter pour certains "géneurs "que cette interdiction arrive à point nommée.
nos représentants nous doivent la vérité sur leurs engagements c'est la raison pour laquelle nous les choisissons.
Lâcheté quand tu nous tiens !
2006-11-01 19:28:51 · update #1
La loi c'est la loi, et le Conseil constitutionnel ne peut passer outre (ce serait un comble).
Il a décidé de ne pas le faire cette fois ci parce que le parlement a refusé de modifier le texte qui disait que l'on ne doit afficher que 500 et pas une de plus des signatures.
Ce dispositif n'est pas là pour surveiller les élus, mais pour éviter des magouilles qui feraient qu'un candidat soit accepté sans avoir 500 signatures.
Quoi qu'il en soit, les extrêmes et les petits partis n'ont bien souvent pas bcp plus de 500 signatures (533 pour le Pen en 2002 il me semble) donc ca ne chagera pas grand chose : on connaitra à peu près tous les signataires de ces candidats là...
2006-11-02 00:29:19 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
L'information n'est pas complète:
En 2007, le Conseil ne livrera le nom des élus signataires que dans la limite du nombre requis de 500, tirés au sort, dit un avis daté du 31 octobre diffusé sur son site internet. Cette liste sera publiée "aux environs du 19 mars 2007".
D'autre part avant les élections de 1988 il en était ainsi. La mesure est légal car:
Le Conseil constitutionnel dit, par cette décision, prendre acte du refus du législateur - la loi organique de 1962 - d'avaliser une pratique en vigueur depuis les élections de 1988.
Lors des trois dernières élections présidentielles, la liste complète des "parrains" avait été affichée pendant deux jours dans les locaux du Conseil constitutionnel.
Le Conseil rappelle que pour qu'une candidature soit valable, elle doit être "présentée par au moins 500 citoyens habilités, élus d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer" sans qu'aucun département ne recueille plus de 50 signatures.
Enfin dernière mesure:
Il ajoute qu'il ne donnera plus le score obtenu par les candidats n'ayant pas obtenu suffisamment de signatures.
2006-11-02 03:19:44 · answer #2 · answered by just for fun 6 · 4⤊ 0⤋
et oui... Mais moi, ca ne m etonne guere.....
2006-11-02 08:54:26 · answer #3 · answered by cacahouete 4 · 0⤊ 0⤋
tu as bien lu.
Quant au reste, tu donnes la réponse dans ta question.
Lacheté ou liberté d'expression ?
2006-11-02 07:59:42 · answer #4 · answered by JJMMPP 4 · 0⤊ 0⤋
C'est malheureusement légal mais cette décision entérinne le fait que certains élus n'assument pas d'associer leur nom au candidat qu'ils ont parainné...qu'ont -ils à cacher ???
2006-11-02 07:20:37 · answer #5 · answered by LM 3 · 0⤊ 0⤋
J'espère que tu as mal lu .
2006-11-02 05:57:03 · answer #6 · answered by michel 3.1416 6 · 0⤊ 0⤋
Décision bizare: on tire au sort 500 signatures (que l'on publie) mais on ne publie pas la liste exaustive. Cette décision mi-chèvre, mi-choux ne satisfait personne.
En ce qui me concerne, je pense qu'il faut:
- soit considérer que le vote est secret et ne rien publier.
- soit, au contraire, tout publier.
Mais je préfererais modifier le système de parrainage: un candidat devrait recueillir les parainages d'un milion d'électeurs pour se présenter.
2006-11-02 05:21:39 · answer #7 · answered by phil de lille 6 · 0⤊ 0⤋
Comme tu dis "Lâcheté quand tu nous tiens". Les Français râlent car ils veulent une totale transparence dans les agissements des élus politiques et flanc, le conseil constitutionnel promulgue à nouveau la langue de bois. Cela me semble logique qu'un élu affiche ses intentions pour savoir s'il ne trahit pas ses promesses initiales ainsi que l'estime de ses électeurs. Un électeur représente uniquement sa personne, un élu représente et colporte la pensée de ses électeurs. Désolé.
Mais continuons la magouille, on aime maintenant gouverner par tirage au sort. On veut remettre les destinées de notre pays, non pas par des choses pensées et bâties mais uniquement dans les mains du sort. Bientôt, le parlement va voter le budget de la Nation aux dés. Lol.
2006-11-02 04:59:04 · answer #8 · answered by Jeremy H 5 · 0⤊ 0⤋
Bien sûr, ça change quoi ? S'ils ont les parrainages, que ce soit 500 ou 5000 c'est pareil. Et s'ils ne les ont pas, itou.
2006-11-02 03:25:45 · answer #9 · answered by f320 4 · 0⤊ 0⤋
D'après l'article oui, pour ce qui est de légal le Conseil Constitutionnel est en principe le médius placé pour jugé.
Maintenant c'est regrettable car on ne verra que 500 noms tirés au sort et donc ne pas savoir pour qui certains élus locaux se sont positionnés
2006-11-02 03:20:08 · answer #10 · answered by Al91 7 · 1⤊ 1⤋