tout est dans la question, jái un ami vietnamien à qui la police a demandé ses papiers, il ne les avait pas sur lui, et la police l'a menotté pour l'emmener chez lui chercher ses papiers, et je voulais savoir si la police avait bien le droit de le menotter.
merci d'avance
shenshei
2006-10-30 00:45:07 · 18 réponses · demandé par paul.bedaride 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Ils peuvent même menotter ceux avec papiers !!!
2006-10-30 01:03:05 · answer #1 · answered by Cochise 7 · 1⤊ 0⤋
ton ami a deja bien de la chance que la police l'est ramené chez lui presenter ses papiers, normalement la procedure dit qu'un individu n'ayant pas ou ne pouvant pas justifier de son identite est a ramené au commissariat pour une verification d identite pouvant aller jusqu'a 4h!c'est dans les textes!
*Donc si la police l'a emmené chez lui et de plus en voiture, ils ont tout a fait le droit de le menotter, on ne connait pas la personne, on le fait monter dans un vehicule de police et le fonctionnaire de police juge a lui seul si il souhaite le menotter car cette personne reste sous sa responsabilité!
Ton ami et tout le monde d'ailleurs doit pouvoir justifier de son identite quand une autorité (gendarme police autres) le demande.
De plus reflichissez, vous vous faites renversez ou un accident, ne serait il pas mieux d'avoir quelques papiers afin que les personnes intervenant pour vous sauver la vie aient votre identite afin de pouvoir prevenir quelqu'un???? moi ca me parait logique!!!!
2006-10-30 10:06:32 · answer #2 · answered by kyrangels 2 · 4⤊ 0⤋
la nom presentation d un document officiel d identite constitue un delit dans de tres nombreux pays , les policiers ont ete tres gentils et comprehensifs avec ton ami qui logiquement aurait du faire plusieurs heures de garde a vue , le temps qu une autre personne amene un document officiel au poste de police , il faut aussi comprendre la prudence des policiers envers tout suspect qui pourrait porter une arme ou en detenir une cachee a son domicile
2006-10-30 12:29:53 · answer #3 · answered by Gerard G 5 · 3⤊ 0⤋
tout a fait normal! Car s'il n'en avai vraiment pas, il l'aurai renvoyer au vietnam. S'il n'avait pas été menoté pour aller chez lui, s'il était en tord (et donc sans papier dans un pays qui n'est pas celui d'origine), il aurait pu s'enfuir donc, c'est juste une mesure de protection. Les flics ne sont pas sensées savoir qu'il avait vraiment des papiers. Maintenant, ce qui pourrait être reprocher, (je ne sais pas, tu n'en a pas parlé), ce serait une violence des flics?
2006-10-30 21:23:39 · answer #4 · answered by ? 6 · 2⤊ 0⤋
Heureusement avec tous les terroristes qui se proménent en liberté
2006-10-30 11:40:12 · answer #5 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
Bonjour
Oui la police à tout a fait le droit de menotter votre ami
Ceci dit qu'il soit étranger ou non ne fait pas la différence.
C'est juste une mesure de sécurité.
2006-11-02 06:17:08 · answer #6 · answered by jostefanelli 2 · 1⤊ 0⤋
que des conneries surtout mezzoman
article 803 du code de procédure pénal:" Nul peut etre soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré comme dangereux pour autrui ou pour lui meme, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite".
si les policiers ont décidés de le menotter, il y a du avoir une raison. et si il avait ses papiers il ne serai pas avec les menottes.
et tout le monde doit avoir ces papiers sur lui lors d'un contrôle, voir également article 78-1, 78-2 et 78-3 du code de procédure pénale.
2006-10-30 10:57:57 · answer #7 · answered by lesoleil97 2 · 2⤊ 1⤋
la police ne peut menotter quelqu'un si il n'y a pas de coercition. C'est à dire, si la personne interpellée ne se rebelle pas ou si elle
ne refuse pas de suivre les fonctionnaires de police.
Par contre le fait de se rendre au domicile de la personne ne se< fait pas en principe. c'est à la personne étrangère à se justifier donc à avoir en permanence son titre de séjour sur elle, ou sa carte de résident, ou sa demande à l'OFPRA.
légalement un timbre amende de 11 ou 35€ peut lui être dressé pour la non présentation d'un titre de séjour.
Au pire il peut être conduit au commissariat de police pour une vérification de son identité, passé au Fichier Nationale des Etrangés pour voir s'il est en réellement en règle sur le territoire français. Le temps passé à la vérification de son identité ne doit pas excéder 4Heures.
2006-10-30 10:16:26 · answer #8 · answered by ojmi89 3 · 2⤊ 1⤋
les menottes ne peuvent etre utilisees que pour des raisons de securité. soit pour les autres et la police si l'individu est violen ou dangereu..soi pour la personne elle mem..soi pour eviter tou risk de fuite...
apres ke la personne soi etrangere ou pas c'est exactement pareil...
ensuite les menottes doiven etre le moin voyan possible (souven on met un manteau par dessu ) pour ne pas k les passan s'en rendent compte...
de toute façon , aucun reproche ne peu etre fait apres car c'est au seul momen de l'intervention, et les seuls officier de police ki vont considerer du besoin ou pas des les utiliser!
ps....soleil97? tu as lu ma reponse? tu di exactemen pareil k moi et tu di k ces des conneries??..je di k les menottes ne doiven etre usees k pour des raison de securite..mai que ces raison son a la seule appreciation de l'officer de police judiciaire
2006-10-30 09:05:51 · answer #9 · answered by mezzoman 3 · 1⤊ 0⤋
oui et non
Dans l'absolu oui car c'est potentiellement un clandestin sur le territoire français. Il est donc potentiellement dans l'illégalité.
Mais dans la pratique c'est de l'excès de zèle qui peut être condamnable si il y a eu menaces ou violences gratuites sur ton ami. Si c'est le cas c'est extrêmement dur à prouver car les policiers n'avouerons jamais leur faute...
La frontière entre devoir policier et abus est parfois mince malheureusement.
2006-10-30 08:56:02 · answer #10 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋