2006-10-27 23:11:40 · 9 réponses · demandé par nina p 1 dans Societé et culture ➔ Savoir vivre
tout à fait, mais je ne sais plus où il faut s'adresser, mais je me demande si ça se limite pas aux personnes de ta commune.
2006-10-27 23:23:16 · answer #1 · answered by grandraph 6 · 0⤊ 1⤋
oui au cas par cas et il faut résider dans le département de résidence de la personne. Et uniquement en se rendant au centre des impôts. Photocopies et tous autres modes de reproduction y compris téléphone potable interdit.
2006-10-28 00:35:36 · answer #2 · answered by energie 4 · 1⤊ 0⤋
Et puis quoi encore ? Tu veux voir ses fiches de paie, savoir ce qu'il mange, à quelle heure il se couche, s'il se lave ts les jours, la marque de ses ss-vêtements ? Tu es qui au juste, inspecteur de l'indiscrétion ou diplômé en "j'me mêle de ce qui ne me regarde pas" ?
2006-10-31 02:05:33 · answer #3 · answered by michelle c 5 · 0⤊ 0⤋
oui!!!
2006-10-30 03:27:06 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
La curiosité est un très vilain défaut ! J'espère bien que tu n'obtiendras jamais satisfaction.
2006-10-28 05:06:26 · answer #5 · answered by Mextli 7 · 0⤊ 0⤋
Non, il y a un changement de réglementation sur le sujet. Tu peux consulter la déclaration de ton voisin pour vérifier s'il ne fraude pas et ainsi faciliter la délation. Mais la procédure doit-être assez complexe car si tu vas à ton hôtel des finances et que tu demandes la déclaration d'impôts de ton voisin, ils ne te la donneront pas.
2006-10-27 23:24:57 · answer #6 · answered by Jeremy H 5 · 1⤊ 1⤋
Non ces informations sont confidentielles et les agents n'ont pas le droit de les communiquer.
2006-10-27 23:19:57 · answer #7 · answered by Gargadu55 7 · 0⤊ 1⤋
tu as acces a toutes les déclarations de n importe qui aux impots mais il faut en faire la demande il y avait un article la dessus ou tu peux même connaitre les revenus des stars
c est la démocratie
2006-10-27 23:19:05 · answer #8 · answered by vince larkin 4 · 1⤊ 2⤋
Manquerait plus que ca
2006-10-27 23:18:56 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋