je vais entreprendre des modifications au niveau de mon appart.et j'aurais plus de surface habitable.
et je ne sais pas si je doit declarer quelques chose et si je doit faire des papiers chez le notaire.
merci d'avance
2006-10-25 08:59:48 · 5 réponses · demandé par kernitoutou 5 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
Pourquoi auras tu plus de surface habitable ?
Vas tu faire une extension : dans ce cas tu dois demander un permis en mairie plus faire voter ça en assemblée générale des copropriétaires.
Vas tu utiliser une pièces qui est non habitable, genre cave : tu dois faire une demande de changement de destination en mairie et aussi à tes copropriétaires
Si c'est une partie de l'appt qui n'est pas encore aménagée, genre alcôve ou grande partie ouverte : déclaration de travaux voire rien du tout.
Renseignes toi en mairie. En tout cas il faudra dclarer cette nouvelle surface aux impôts pour que ta taxe d'habitation et foncières soient révaluées.
2006-10-25 09:07:32 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
si tu est locataire il faut l'accord du proprio ou sinon demande à ta mairie et ils te renseigneront
2006-10-26 04:40:10 · answer #2 · answered by luc6 2 · 0⤊ 0⤋
Oui , tu dois déclarer obligatoirement ! il te faut un permis délivré par la mairie .
2006-10-26 01:23:47 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je pense que tout travaux qui ajoute en surface habitable doit faire l'objet d'une demande de permis de travaux auprès de votre mairie qui doit retransmettre à la DDE. Et, suite à cette demande, la nouvelle surface sera automatiquement enregistrée au niveau administratif (pour tes impôts notamment). Mais renseigne toi car je ne suis pas sûre à 100 %.
2006-10-25 16:11:38 · answer #4 · answered by Tigresse 3 · 0⤊ 0⤋
Tu vas déjà devoir demander une autorisation de travaux dans ta mairie.....
2006-10-25 16:07:55 · answer #5 · answered by Gargadu55 7 · 0⤊ 0⤋