il est deja entrer dans mon appart sans me prevenir quels sont les recours ?
2006-10-24 04:44:54 · 18 réponses · demandé par cathy 1978 4 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
Ce qui est anormal c'est qu'il rentre sasn te demander, qu'il possède les clefs c'est normal mais il doit te laisser la jouissance pleine et entière du local loué et donc si il veut vérifier quelque chose (travaux sous sa responsabilité par exempel) il doit te demander et ta présence est requise. Tu es de plus en droit de refuser (je ne te le conseille pas cependant) et s'il vient juste pour voir tes meubles etc tu peux l'attaquer sur la base du non respecte de la libre jouissance du bien.
2006-10-24 04:49:25 · answer #1 · answered by boucles d'or overbookée 7 · 0⤊ 0⤋
le seul recours changer le verrou c'est ton droit le plus absolu
2006-10-24 11:51:18 · answer #2 · answered by ddelatruffe 3 · 1⤊ 0⤋
rajoute un verrou
2006-10-27 20:56:14 · answer #3 · answered by toune 3 · 0⤊ 0⤋
oui ;mais il n'a aucun droit de rentrer chez toi !pis quoi encore ?!
2006-10-26 09:28:18 · answer #4 · answered by HJW 7 · 0⤊ 0⤋
En tant que locataire tu dois avoir un contrat te liant a ton proprio, date et signe par les deux parties.
Ce contrat, standard en general, ne lui donne absolument pas le droit de penetrer chez toi, car tu peux te considerer chez toi dans les limites des termes de ce contrat, sans qu'il y soit invite au meme titre qu'un... invite.
Cependant, il peut y avoir sur ce contrat des clauses exceptionnelles lui arrogeant tel ou tel droit. Mais tu serais forcement au courant vu que tu devrait valider par ta signature cette clause TRES peu repndue d'ailleurs.
DONC, natie de ton contrat, tu en discute avec ton proprio en lui demandant de te remettre TOUTES les cles en sa possession et de le stipuler sur le contrat par un avenant.
S'il refuse, tu peux porter plainte pour violation de domicile ou cambriolage etc...
Un autre recours est de faire constater par huissier que tu n'as pas recue toutes les cles. Rappel, le nombre doit etre stipule sur le contrat. Nombre d cles remises ce jour a.... S'il ya plus de cles que prevu c'est effraction!
Ne te laisse pas marcher sur les pieds par ton proprio, mais toujours avec courtoisie... HTH !
2006-10-24 12:09:27 · answer #5 · answered by Ballak 1 · 0⤊ 0⤋
Est-il prêt à assumer une quelconque responsabilité en cas de ... ?
2006-10-24 11:56:25 · answer #6 · answered by roger m 3 · 0⤊ 0⤋
Ce n'est pas normal.
Et puis, ça peut être dangereux, il peut entrer n'inporte quand, à n'inporte quelle heure.
C'est peut être un sadique .
fais changer la serrure tout de suite et mets un chaîne de sécurité.
2006-10-24 11:56:10 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je ne connais pas bien les voies de recours. Mais ce doont je suis sur, c'est qu'il n'a pas à avoir vos clés et encore moins de rentrer chez vous en votre absence.
Changez vite les serrures. Ca, vous avez le droit.
2006-10-24 11:53:39 · answer #8 · answered by Vinou74 6 · 0⤊ 0⤋
Le propriétaire ne peut entrer dans l'appartement qu'il loue sans l'accord et la présence du bailleur ; sinon c'est une violation de la propriété privée punit par la loi.
D'autre part, tu as tout à fait de droit de changer les serrures pour la durée du bail ; à la fin du bail soit tu remet les anciennes serrures ou tu lui donne les clés des nouvelles.
2006-10-24 11:52:57 · answer #9 · answered by myrrdhynn 2 · 0⤊ 0⤋
Cathy, c'est toujours de même , mais nous installons
une 2 ième serrure...bon bricolage ! ......
2006-10-24 11:51:37 · answer #10 · answered by ? 7 · 0⤊ 0⤋
y a-t-il une clause dans le contrat de location qui justifie l'emploi des doubles des clés par le proprio ? Sinon, il devrait auparavant demander ton autorisation.
2006-10-24 11:51:36 · answer #11 · answered by sindbad 3 · 0⤊ 0⤋