2006-10-24 00:20:51 · 12 réponses · demandé par lunededemyel 1 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
2 ças de figure!
il n'est pas encore divorcé et elle a obtenue la jouissance de la maison par le tribunal (c'est comme ça que ça marche), il ne peut pas la forcée a vendre!
ils sont divorcé - donc le bien tombe dans la division de la communauté, ni l'un ni l'autre n'a plus de droit d'occupation!!!
il peut demander son expulsion pur et simple! a savoir que ca ne se fait pas du jour au lendemain, elle qu'elle va lui devoir des indemnités d'occupation! donc au plus elle l'occupe au plus elle perdra d'argent sur la communauté, la mettre au courant peu être parfois dissuasif!
2006-10-24 04:11:34 · answer #1 · answered by caroline 3 · 1⤊ 0⤋
déjà il faut voir le contrat de mariage si il y en a un...Sinon, c'est le regime de la communauté de bien qui s'applique...Dans ce cas, si elle ne veut pas vendre, elle doit lui racheter ses parts
2006-10-24 00:23:01 · answer #2 · answered by luc h 3 · 2⤊ 0⤋
une seule solution, et elle est légale, si elle ne veut pas vendre, elle doit lui racheter sa part.
elle ne peut pas aller contre son désir et les lois sont faites pour étre respectées.
2006-10-24 05:01:07 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
ds ce K, une seule solution : elle doit racheter sa part. sinon, le juge tranchera pr une vente de la maison. c ainsi et c'est la loi
2006-10-24 00:34:08 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Si la maison a été acheté en indivision, il suffit que l'un des deux demande la vente pour que la maison soit mise en vente au moment du divorce. Libre à la femme de ton ami de racheter sa part pour devenir pleinement propriétaire; évidemment si elle fait ce choix elle est prioritaire.
2006-10-24 00:25:57 · answer #5 · answered by YoupY 3 · 1⤊ 0⤋
si il y a contrat de mariage et que la maison appartient à ton ami, il a le droit de la revendre mais uniquement quand le divorce sera prononcé! Par contre, si la maison a été acquise pendant le mariage, c'est 50/50 !
2006-10-24 00:25:30 · answer #6 · answered by Vénus 6 · 1⤊ 0⤋
Elle est obligé de vendre si elle ne rachéte pas ses parts, autrement au printemps elle pourra faire du camping.
2006-10-24 00:24:43 · answer #7 · answered by comentuvas 3 · 1⤊ 0⤋
Il est préférable qu'elle soit vendue ou qu'elle rachète la part de ton ami, de toutes facons elle sera partagée qu'elle le veuille ou non.
2006-10-24 00:24:25 · answer #8 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
La seule solution : trouver une conciliation entre ton ami et son ex.
Si il veut vraiment vendre et pas elle, il ne peut que lui racheter sa part de la maison pour en devenir l'unique propriétaire.
Il devrait demander conseil à son avocat qui saura vers qui le diriger pour trouver une solution.
Bon courage
2006-10-24 00:24:12 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
si elle ne veut pas vendre ni partir, il faut qu'elle lui rachète sa part.
il faut voir ça avec le juge au moment de la liquidation de la communauté.
s'ils divorcent, ils n'ont pas à garder ensemble un bien commun (sauf arrangements entérinés par le juge et le notaire)
2006-10-24 00:24:07 · answer #10 · answered by kiko 7 · 1⤊ 0⤋