si la marque de la voiture ne corespont pas a la marque reelle es une clause de nullite
2006-10-23 22:30:29 · 12 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Oui mais de toute façon avant de pouvoir contester une amende, il faut la payer...alors la question est résolue: si tu veux contester cette amende pour erreur sur le véhicule, tu dois la payer au préalable! Logique...Vive la France...
2006-10-23 22:36:12 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 1⤋
je sais pas mais un jour je connais qq'un qui a rédigé une lettre super mal ecrit et bourré de fautes d' orthographe en demandant pour payer en plusieur mensualitésdans le genre 10 x 10euros et ca a marché ils ont laissé tomber!
2006-10-23 22:39:19 · answer #2 · answered by christelle c 6 · 2⤊ 0⤋
si la marque ne correspond pas, il te suffit de faire un lettre de contestation et d'envoyer le tout (lettre + pv) à l'adresse indiquée sur la première partie du pv.(garde quand meme une photocopie du pv).
en tout cas n'écoute pas les personnes qui te disent qu'il faut payer d'abord en suite contester, ce cas de figure est réservé pour les amendes des radars automatique.
et pour répondre à gérard G. un véhicule immatriculé à l'étranger avec son propriétaire qui réside en france, le propriétaire à obligation de faire immatriculé son véhicule en france. et de meme pour le permis étrangers ou certains n'a aucune valeur en france (permis tunisien, algérien ou autres) ils ont obligation d'échanger leur permis, ils ont un an pour le faire sinon c'est 135 euros d'amendes pour les deux cas.
2006-10-23 23:01:06 · answer #3 · answered by lesoleil97 2 · 1⤊ 0⤋
ATTENDRE LES ELECTIONS et peut etre ils sauteront tout les PV
2006-10-25 10:48:26 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Oui, si la marque du véhicule ne correspond pas, si la plaque d'immatriculation n'est pas bonne, si le lieu et l'heure sont erronés ou n'apparaissent pas alors tu ne payeras pas le pv.
2006-10-23 22:40:29 · answer #5 · answered by Crystal 5 · 0⤊ 0⤋
bien se garer
2006-10-23 23:10:42 · answer #6 · answered by lils 2 · 0⤊ 1⤋
Si tu as eu un PV c'est que tu as fait une connerie. Alors tu payes !
C'est quoi cette manie de tout contester et vouloir faire sauter ses PV. On a fait une erreur, et bien on assume !
2006-10-23 22:55:28 · answer #7 · answered by Jeff 7 · 0⤊ 1⤋
pour te mettre a l abri des PV , il suffit d immatriculer ta voiture dans un pays hors la communaute europeenne en qualite de vehicule de location , ce qui la rend de plein droit insaisissable en cas d infraction routiere ou douaniere ,,, les PV ne sont pas transmis hors la communaute europeenne ,,, un permis etranger ne comportant pas de points ne permet pas d en perdre ,,, rien qu avec l economie realisee sur la prime d assurance c est deja largement rentable ,,,
2006-10-23 22:48:39 · answer #8 · answered by Gerard G 5 · 0⤊ 1⤋
que tu sois où non responsable il te faudra d'abord régler l'amende après seulement tu pourras tenter de prouver ton innocence
2006-10-23 22:42:45 · answer #9 · answered by Marie-lise A 2 · 0⤊ 1⤋
Ne pas en avoir....
2006-10-23 22:41:02 · answer #10 · answered by bateman 2 · 0⤊ 1⤋
IL N Y AURA PAS D AMNESTIE DES PV CETTE ANNEE
TU NAS PAS A CONTESTER !!
pour info si sur ton pv ils disent que ta voiture c'est une renault alors que tu as une peugeot
aucun soucis cette amende tombe aux oubliettes c'est une erreur de vice de forme !!!!! tu as de la chance la
tu n'as rien a faire !!!
idem si ils disent que ta couleur est blanche alors qu elle est grise
idem si ils se trompe sur la plaque d immatriculation
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JE PENSE ICI QUE CERTAINS AU LIEU DE DONNER DES REPONSES A LA CON POUR AVOIR 2 POINTS DE PLUS DEVRAIENT LA FERMER !
2006-10-23 22:38:50 · answer #11 · answered by NEGAN 7 · 1⤊ 2⤋