Quelles sont les lois spécifiques que doivent respecter les opérateurs Internet et TV, type Free, Orange ???

0 ⤊

Quelles sont les lois spécifiques que doivent respecter les opérateurs Internet et TV, type Free, Orange ???

2006-10-23 21:19:03 · 3 réponses · demandé par evacomfr 1 dans Informatique et internet ➔ Internet

3 réponses

l'activité est essentiellement reglementée par l'arcep (l'ex - art). Sinon, tu as quelques lois sur les contenus hébergés ou sur le temps d'attente gratuit mais qui est difficile à mettre en place pour des contraintes techniques.

Regardes si tu veux en savoir le document d'introduction en bourse de neuf cegetel. Tout est dedans (reglementaire + legislatif)

2006-10-23 21:27:32 · answer #1 · answered by harry 7 · 0⤊ 0⤋

ils ne respectent rien regardes cet article
ici
http://www.01net.com/article/330064.html

2006-10-24 04:36:03 · answer #2 · answered by marsigliobernard 6 · 0⤊ 0⤋

je ne sais pas si elle exite cette loi mais il faudrait obliger a avoir une hotline de qualité.... (vu le tarif pendant le dialogue)

A+ a.B.

2006-10-24 04:22:16 · answer #3 · answered by Buck 7 · 0⤊ 0⤋