Bonsoir
Moi mon divorce a été réglé en... 1 mois. Il faut être d'accord tous les deux sur tout et apporte la convention toute cuite sur un plateau à l'avocat (commun de préférence, ça coûte moins cher !). nous sommes allés chez l'avocat le 7 mars et étions divorcés officiellement le 6 avril 2006 (avec effet du divorce au 1er mars !! date à laquelle mon ex mari a quitté le domicile). Mais s'il y a liquidation de communauté et biens immobiliers en commun, ça sera sûrement plus long (et plus cher, il y a des frais à payer chez le notaire), le mieux serait d'avoir un contrat de mariage (comme moi) sous le régime de la séparation, donc pas de liquidation de communauté sauf si l'appart ou la maison est acheté "en commun". Il doit y avoir dans ta ville des consultations gratuites d'avocats au moins une fois par mois, se renseigner à la mairie.
2006-10-23 09:28:40
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answer #1
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answered by angelique 1
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Si ta femme est d'accord, tu peux garder l'appartement sans problème, l. a. loi n'exige pas un partage obligatoire en cas de dissolution de mariage. Il y aurait un problème si vous n'étiez pas d'accord, soit une branch des biens acquis pendant le mariage. Donc soit tranquille.
2016-12-16 12:35:51
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answer #2
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answered by ? 4
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VS RENDRE CHEZ UN AVOCAT .PRENEZ TOUS LES DEUX LE MEME CELA LIMITERA LES FRAIS INUTILES.PAR CONTRE VOTRE EPOUX DEVRA ETRE PRESENT.EN PROCEDANT DE LA SORTE COMPTEZ ENVIRON 6 MOIS POUR QUE VOTRE DIVORCE SOIT PRONONCE.
2006-10-23 11:25:00
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answer #3
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answered by Anonymous
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il s'agit donc d'un divorce par consentement mutuel.
Il faut comme dans tout divorce recquérir les services d'un avocat.
Vous pouvez prendre un avocat pour 2 mais il est conseiller de prendre 2 avocats pour que chaques intérêts soient respectés.
L'avocat établira une convention définitive qui énumérera les biens pour les répartir il en est de même pour les dettes, la prise en charge du crédit, lle paiement des impôts, e droit à pension pour les enfants et éventuellement pour l'épouse, durant la procédure, le montant de la prestation compensatoire, la modalité de l'hébergement des enfants et d'autres éléments tels que la scolarité des enfants etc....bref ces conventions ont pour but de gérer l'après divorce.
Vous recevrez une convocation au tribunal et vous devrez vous y rendre avec vos avocats.
Si le juge aux affaires familiales estime que la convention est conforme à chacun des intérêts et ceux de vos enfants le juge homologuera la convention et en même temps le divorce.
Mais s'il estime que la convention parait préjudiciable à l'un des époux et/ou aux enfants il refusera d'homologuer la convention et de prononcer le divorce. Cependant si vous avez une convention temporaire qui lui parait équitable il homologuera cette convention temporaire.
Vous aurez 6 mois pour lui remettre une nouvelle convention conforme aux indications du juge aux affaires familiales.
Passé ce délai ou si le juge refuse encore d'homologuer la convention la procédure sera caduque.
Il n'existe pas de document à prendre ni à signer pour que le divorce soit définitif et cela n'a jamais existé!!!!!!
Mais le divorce par consentement mutuel est le plus rapide.
J'espère t'avoir aiguillé.
2006-10-23 11:16:53
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answer #4
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answered by moi 3
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le plus rapide c'est de prendre le meme avocat ca limite les frais et faire une demande pour consentement mutuel en tout et pour tout ca va prendre 6 mois entre l'envoie de la requete et le jugement
2006-10-23 00:17:14
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answer #5
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answered by aichoucha75 4
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si tas 6000 euros je connais un avocat qui s'occuperas de tout y'auras juste a signer
2006-10-22 23:49:23
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answer #6
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answered by Anonymous
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tu n'est pas obligée de divorcer tout de suite. signale ta séparation aux flics par une main courante et une fois installée lance la procédure. ça prend 3 mois et coute 2000 eur. Le fait de signaler ta séparation aux flics et de déposer une demande préalable te permet de te mettre à l'abri des dettes que pourrait générer ton mari
2006-10-22 20:44:47
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answer #7
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answered by Sonny Steelgrave 5
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bjr, si tu vx divorcer rapidement si vous êtes d'accord sur tout il faut faire un divorce à l'amiable, pour les documents tu es obligé de passer par un avocat, (pour vs deux) voilà bonne journée. (c'est la procédure la plus rapide)
2006-10-22 20:32:24
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answer #8
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answered by ? 3
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le mieux est de demander conseil au tribunal des affaires familiales.Il suffit d'un coup de téphone pour avoir des réponses plus sûre
2006-10-22 20:27:55
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answer #9
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answered by mymy 5
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Non, passage par un avocat obligatoire, il s'occupe de tout et ponctionne environ 2000€
2006-10-22 20:27:07
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answer #10
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answered by Al91 7
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