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td de droit constitutionnel général

2006-10-22 09:10:43 · 5 réponses · demandé par magaly m 1 dans Éducation Enseignement spécialisé

5 réponses

DECLARATION
DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
Décrétés par l'Assemblée Nationale dans les séances des 20,21,23,24 et 26 aout 1789,acceptes par le roi.
------------------------------------------------------------------------------------ PREAMBULE
Les représentants du peuple Francais,constitués en assemblée nationale,considèrent que l'ignorance,l'oubli où le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ot résolu d'exposer dans une déclaration solemnelle, les droits naturels, inalienables et sacrés de l'homme; afin que cette déclaration,constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leur sevoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, peuvent etre à chaque instant comparés avec le but de chaque institution politique, en soient plus réspectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de tous.
En conséquence, l'assemblée nationale reconnait et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprème, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Article premier:
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit; les distingtions sociales ne peuvent etre fondées que sur l'utilité commune.
Art II
.......
........
........


Art XVII

2006-10-22 10:05:34 · answer #1 · answered by zorba 2 · 1 0

s'agit-il de la DDHC de 1789 ou de la DUDH de 1948 ?

2006-10-22 16:20:59 · answer #2 · answered by Noos071 6 · 1 0

tu crois pas que tu aurais pu te réveiller un peu plus tôt que le dimanche soir à 22 heures pour faires tes devoirs ??

2006-10-22 16:18:39 · answer #3 · answered by Fiorile 5 · 0 0

Heu je ne comprends pas ta question

2006-10-22 16:17:54 · answer #4 · answered by Kiwi Q 1 · 0 0

je n ai pas compris la question ...
j'attends d'autres réponses pour m'informer

2006-10-22 16:13:03 · answer #5 · answered by ? 6 · 0 0

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