je voudrait amenager mon grnier en chambre d'enfant.
pourriez vous me dire si je doit demander un permis de construire ou autres.?
je vous remercie d'avance
2006-10-22 08:16:24 · 7 réponses · demandé par kernitoutou 5 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
Les velux ne donnent pas lieu à déclaration - pour le reste, le fisc n'a pas de moyen de voir ce qui se passe derrière vos murs, et aucun moyen de vous obliger à leur ouvrir la porte - rassurez-vous ils le savent - même si vos travaux vont accroître la surface
habitable, vous n'en parlez à personne - et vous n'aurez pas d'histoires - ne demandez rien du tout - le permis ils s'en foutent par contre réajuster votre TF et votre TH comptez sur eux.
2006-10-22 08:26:09 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
a ma connaissance s'il t a ouverture en exterieure oui va te renseigner à la mairie
2006-10-22 08:19:20 · answer #2 · answered by oui oui au pays des jouets 3 · 1⤊ 0⤋
ayant moi même aménage mon grenier je peux te dire que la déclaration est a faire en mairie si il a ouverture pour velux.et aussi surtout auprès de ton assurance en cas de sinistre ils peuvent te prendre un pourcentage .car pour eux il y aurais fausse déclaration courage pour tes travaux.
2006-10-22 08:40:24 · answer #3 · answered by cowboy 1 · 0⤊ 0⤋
Dans la mesure où vous créez un espace habitable, avec ou sans ouverture en façade ou toiture, vous vous devez de faire une demande de permis de construire simplifiée... qui sera transmise aux services fiscaus dont vous relevez, à l'issu des travaux, car votre taxe d'habitation et taxe foncière doit être modifiée (à la hausse).
Seules seront prisent en compte, les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1.10 mètre.
2006-10-22 08:34:07 · answer #4 · answered by Encyclopédie 5 · 0⤊ 0⤋
http://66.102.9.104/search?q=cache:b6_NDEnFS_UJ:www.blog-maison.com/check-list-doc/check-list-combles.doc+am%C3%A9nager+combles+r%C3%A9glementation&hl=fr&gl=fr&ct=clnk&cd=7
voir ce site...
2006-10-22 08:26:18 · answer #5 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
En principe oui . Mais surtout si tu fait une ouverture sur l'extérieur . Les impôts ne vont pas te laisser comme ça . ^_^
2006-10-22 08:24:33 · answer #6 · answered by daneel7759 5 · 0⤊ 0⤋
Ça dépend de quel type de travaux s'agit-il !
Si c'est un simple travaux , ça nécessite pas de permis .
Si c'est tout à refaire , dans ce cas oui ! il faut s'adresser à la mairie .
2006-10-22 16:41:29 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋