Cela fait bien un mois que les voisins d'en-dessous bricolent à toute heure de la journée (entre 8h et 20h), aussi bien en semaine que le samedi ou le dimanche (en ce moment par exple), et le bruit n'est pas très doux : coups de marteau dans le plafond (l'impression que ça donne en tout cas), perceuse, etc...
On a déjà été les voir, bien sûr, mais vu la sympathie ("estimez-vous heureux qu'on le fasse pas la nuit" ou discours dans le genre), on va peut-être passer à la solution (b) ...
Je sais qu'il existe une réglementation propre à la commune ou à la préfecture en ce qui concerne les heures autorisées de bricolage.
Donc c'est sûr, il y a des moments où les mecs ne respectent pas ces horaires, mais je n'arrive pas à trouver sur le net des renseignements bien précis sur le lieu où on habite : Val-de-Marne (94), où plus précisément, Cachan. Et vous ?
2006-10-22 04:40:49 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Parmis les réponses déjà parvenues j'ai pu lire des choses vraies et aussi n'importe quoi (dans le genre on peut faire ce que l'on veut à toute heure de la journée et de la nuit!).
Bon, d'abord se rendre à la mairie dont tu dépend et demander à l'accueil une copie du réglement sur le bruit.
Il s'agit d'un arrêté préfectoral, toujours issu de la loi du 31 décembre 1992, que chaque commune doit appliquer et faire respecter.
Cette copie est gratuite et est aussi simple à se procurer que le plan de la ville.
Ensuite ça se complique. L'idéal est de s'entendre avec le syndic où l'office HLM qui gère l'immeuble pour que ce document soit affiché de façon permanente. En principe cela devrait être fait partout. Mais bon, moi j'ai dû le faire pour chez moi.
Si pour une raison diverse (mais de toute façon illégale) cette demande d'affichage est refusée; ce n'est pas grave.
L'idéal avec l'affichage est de mettre tout le monde au courant.
Beaucoup de gens se font de fausses idées au sujet du bruit de voisinage.
Les horaires varient d'une commune à une autre mais en général cela donne ça:
- du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- le samedi: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés: interdit toute la journée
Donc, si l'affichage est impossible, il faut alors envoyer un courrier recommandé et demander "gentiment" à ce que ces horaires (joindre l'arrêté bien entendu) soient respectés et mentionner le montant maximal de l'amende forfaitaire. Ce montant n'est pas inscrit sur l'arrêté. Moi c'est le syndic qui l'a indiqué dans l'affichage. Je pense qu'il faut se renseigner auprès du commissariat de quartier. Chez moi cela se monte à 780 Euros. Ca fait réfléchir! D'autant qu'il ne s'agit que d'une amende forfaitaire. A savoir celle qui est infligée aux contrevenants quand la police se déplace. Et elle se déplace!
Quand une plainte est déposée (ce n'est pas obligatoire) il peut y avoir des domages et intérêts et ça peut chiffrer très vite!
En fait, dans tout ça, le secret c'est de rester calme et de suivre sa petite procédure.
On se déplace (tu l'a déjà fait). On informe officiellement par voie d'affichage et de toute façon obligatoirement par courrier recommandé.
On prévient une fois le commissariat qui en principe ne se déplacera pas le premier coup mais va l'inscrire sur leur registre. Bien noter le jour et l'heure surtout!
Parfois ils se déplacent tout de suite mais n'infligent pas l'amende. Ils préviennent.
La deuxième fois c'est l'amende.
Pas besoin de faire venir un huissier. Cela coûte cher et on est jamais sûr de le faire venir au bon moment.
Moi aussi je bricole beaucoup dans mon appart et je ne le fait jamais en costard-cravatte... Quelqu'un qui fait des travaux ne pourra rien dissimuler aux flics quand ils se pointeront chez lui!
Autre détail. Moi-même, j'ai été menacé par des voisins indélicats qui n'avaient pas aprécié l'avertissement policier.
(Ils n'avaient ni réagit à mes déplacements, ni à mon courrier AR)
C'est simple:
-Commissariat pour y déposer une main courante.
C'est une sorte de plainte sauf qu'il n'y a pas de suite immédiate.
On enregistre officiellement une agression (même verbale, les menaces faut s'en méfier).
Mes voisins emmerdaient tout l'immeuble depuis 35 ans.
Je les aie calmé en moins d'un an et je n'ai même pas eu besoin de porter plainte ni de faire une conciliation à la mairie...
Un internaute t'a répondu qu'il te faut déménager.
C'est bête, méchant et cruel.
Partir cela ne résoud rien. Au contraire. Non seulement tu risque de retrouver le même genre de problême dans ton nouveau logement. Mais en plus, psychologiquement tu reste sur un échec. Dur...
2006-10-22 07:05:44 · answer #1 · answered by acaron 3 · 3⤊ 0⤋
il n'y a pas à proprement dit d'heure a respecter
mais car contre il existe un seuil de bruit a ne pas dépasser et le seul moyen de le savoir et de faire une constatation d'huissier
2006-10-22 11:49:19 · answer #2 · answered by judass1964 1 · 1⤊ 0⤋
le tapage diurne est régis par l'article R 1337-6 et R1337-7 du code de la santé publique et aussi l'article r 623-2 du code pénal.
quand il fait du tapage fait appel à la police ou à la gendarmerie, si ils constatent le tapage ils peuvent le verbalisé ou lui donner juste un avertissement( des fois sa peut calmer). si il est verbalisé ( amende de 3°classe), il sera convoqué devant le tribunal de police et la il risque une amende de 450 euros au plus( article 131-13 du code pénal) et confiscation de la chose qui a servi au tapage si il y en a.
2006-10-23 10:46:22 · answer #3 · answered by lesoleil97 2 · 0⤊ 0⤋
la nouvelle Loi sur la lutte contre le bruit n'indique plus d'horaire ou on a le droit d'en faire. Avant on parlait de la limite à 22 heures.
Désormais, on peut très bien se trouver en infraction à 15 h ou à n'importe quelle heure.
L'amende peut aller jusqu'à 375 euros et à la confiscation du bien qui a généré le bruit.
2006-10-22 14:33:12 · answer #4 · answered by julien569 5 · 0⤊ 0⤋
La loi est très claire sur ce sujet. Il est interdit de faire du bruit, de jour comme de nuit, quelque soit le jour et l'heure. La quantité de bruit autorisée le jour est un peu supérieure à celle autorisée la nuit. Il ni a aucune dérogation comme le pensent certains pour les anniversaires ou autre fête.....donc, si tu penses qu'il y a trop de bruit, tu déposes plainte par écrit au procureur. Ils seront convoqués par la police et devront s'expliquer......prends un bon avocat et demandes une grosse somme d'argent, ça va les calmer vite fait.....d'autant que l'huissier qui va venir faire un constat voudra être payé....tu ne dois pas en être de ta poche.
2006-10-22 12:12:58 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
déménage! dis rien aux nouveaux!
2006-10-22 12:08:43 · answer #6 · answered by bijou 6 · 0⤊ 0⤋
Il faut effectivement faire constater par huissier le bruit, cela dit, les travaux sont généralement interdits le dimanche. Dans l'ascenseur de mon immeuble, par exemple, la liste de toutes ces interdictions est affichée. Demande peut-être à la gardienne s'il y a un règlement de la copropriété, ou à l'office de HLM si tu es en HLM.
2006-10-22 11:58:31 · answer #7 · answered by La femme sans nom 5 · 0⤊ 0⤋
Bonjour, vous trouverez tout (règlementation, procédures, etc) sur un site dédié à ce type de problèmes : http://www.infobruit.org
2006-10-22 11:48:16 · answer #8 · answered by Romain B 2 · 0⤊ 0⤋
Telephone à la mairie de ta commune car cette réglementation est bien souvent régie par un arrété municipal.
2006-10-22 11:44:37 · answer #9 · answered by renald54 2 · 0⤊ 0⤋