J'ai réalisé un scénario de bande dessinée et dessiné au brouillon une soixantaine de planches (style Tintin). En attendant de trouver le dessinateur adéquat qui serait d'accord de travailler avec moi sur le projet, j'aimerais protéger mon scénario de toute éventuelle usurpation en le faisant homologuer.
Pour ce faire, comment dois-je m'y prendre ? Où dois-je m'adresser ?
2006-10-20 21:58:14 · 6 réponses · demandé par PASSION 1 dans Musique, ciné, tv, loisirs ➔ Bandes dessinées et animation
Tu t'envoie une lettre postale que tu garde fermé chez toi avec le scenario à l'intérieur .
Si quelqu'un te copie tu auras une preuve juridique daté !
C'est le moyen le plus simple !
2006-10-20 22:01:32 · answer #1 · answered by Homosapiens 3 · 0⤊ 0⤋
va sur ce forum pour trouvez un dessinateur , il y a les meilleur desinateur de BD de france dessus
http://cfsl.net/forum/index.php
2006-10-21 05:06:50 · answer #2 · answered by mat0fr 2 · 1⤊ 0⤋
Pas "homologué"... "protégé" ou "breveté" à la limite...
Tu peux le déposer sous pli cacheté à un huissier qui attestera de la date, etc... mais c'est payant.
2006-10-21 05:06:06 · answer #3 · answered by Hobbes, ex-Roy 5 · 1⤊ 0⤋
Tu peux te renseigner auprès de l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle) et demander une enveloppe Soleau (peut-être 10€) pour mettre tes planches. En cas de procès, ce dépôt à l'INPI pourra te servir de preuve quant à la date.
S'envoyer à soi même, c'est pas très reconnu devant le juge car facile à trafiquer. Sinon, la solution est d'aller voir un notaire ou un huissier, mais ce sera cher.
Renseignes toi déjà auprès de l'INPI au 0 825 83 85 87.
En vrai, tu n'a pas besoin de telles protection, car la protection par le Droit d'auteur naît dès lors qu'il y a création esthétique. Mais c'est vrai qu'en cas de procès, la parole seule ne pèse pas lourd...
BON COURAGE POUR LA RECHERCHE D'UN DESSINATEUR !!!!!!!!
2006-10-23 14:02:20 · answer #4 · answered by Enora 3 · 0⤊ 0⤋
la seul solution "professionelle" pour etre sur c'est de deposer ton texte à la SACD (rue balu 75009 paris) tu leur envoie en 2 exemplaires et il y a des frais (environ 40euros je crois) pour etre inscrit et avoir un numero d'auteur. ainsi ton texte devient intouchable, et tu touchera des droits d'auteur (comme avec la SACEM poiur les musiciens) si ton oeuvres est vendue.
va sur leur site tu as tout les renseignements et il y a des antennes en province si besoin.
bon courage :)
2006-10-23 11:40:23 · answer #5 · answered by maff 3 · 0⤊ 0⤋
Comme on t'a déjà donné ce qui était ma réponse, je tiens à te souhaiter bonne chance dans tes futures démarches.
Que la force soit avec toi!
2006-10-23 10:47:29 · answer #6 · answered by Supérette 5 · 0⤊ 0⤋